Rupture conventionnelle

Définition : Rupture conventionnelle
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Ruptures Conventionnelles : Le chiffre du million est dépassé
Établie en août 2008, cette procédure de rupture d'un commun accord avait enregistré, en octobre dernier, plus d'1 million d'homologations par l'Administration du Travail. Des abus ?
Rupture conventionnelle : Nouvelles règles sociales dès janvier 2013
La règle générale fixée par la nouvelle loi prévoit cotisations et forfait social de 20 % sur la part des indemnités versées au-delà des montants légaux. Précisions et exemples.
Les ruptures conventionnelles marchent à fond…mais devraient être taxées
Avec 900 000 ruptures en 4 ans : c'est un succès pour cette mesure fiscalement intéressante. Précisément, flairant la fraude, le gouvernement va taxer.
Les ruptures conventionnelles battent leur plein
Ce nouveau mode de séparation du salarié et de l'entreprise est en plein boom. Il demande cependant à être manipulé avec précaution.
Ruptures conventionnelles en forte hausse en 2011
La rupture conventionnelle représente aujourd'hui le troisième motif de fin de CDI et est surtout utilisée dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Rupture conventionnelle : l'administration fournit de nouveaux formulaires
Quelques changements au programme de ces nouvelles versions, notamment la moyenne des rémunérations brutes des 12 mois précédents ainsi que celle des 3 derniers mois.
Assurance perte d'emploi : la rupture conventionnelle est-elle couverte ?
Un jugement récent de la Cour d'Appel de Nîmes a donné raison à la compagnie d'assurance qui avait refusé de couvrir un assuré ayant obtenu une rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle : un divorce facilité au travail
En juin dernier, c'était +24 % en 1 mois et +34 % par rapport à l'année précédente. Le dispositif de rupture conventionnelle semble fonctionner.