Gestion des ressources humaines

Définition : Gestion des ressources humaines

À tort, en a jugé la Cour de Cassation. Son principal argument étant que le salarié était, au moment où cela s'est passé, dans le cadre de son temps normal de travail.

Bien que l'employeur ait tenté de faire valoir qu'il ne pouvait contrôler, à ce moment-là, le comportement du salarié, la Cour a considéré qu'il n'était pas soustrait à son autorité et que donc l'employeur en restait responsable.

Concrètement, en termes d'organisation du travail, cela veut dire que l'employeur doit prendre tous les moyens pour vérifier que ses salariés sont dans l'état souhaité pour exercer leur travail.

Rien n'empêche en particulier que, concernant les problèmes d'alcool, il fasse procéder aux contrôles nécessaires, que ce soit ponctuellement ou régulièrement.

Bien évidemment ce jugement concerne la qualification d'accident du travail. Il ne préjuge en rien de la décision éventuelle de l'employeur de sanctionner le salarié pour faute et d'en tire toutes les conséquences en terme de contrat de travail.

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