Remboursement crédit d'impôt

Définition : Remboursement crédit d'impôt

La nouvelle en a été faite par la ministre de l'Économie et des Finances au cours d'une visite chez un couturier parisien : le crédit d'impôt "collection", qui fonctionne comme un crédit recherche pourra se cumuler avec d'autres aides, au-delà des limites précédente des "minimis".

Note : les "minimis" c'est quoi ? Non, ce n'est pas un extrait ou des personnages de "Arthur et les minimoys …" mais un plafond d'aides que les États ne peuvent dépasser et qui est fixé par l'UE. Depuis 2006, ce plafond était fixé à 200 000 € concernant tout un ensemble d'aides qui doivent être prises en considération dont on peut consulter la liste

Dorénavant, et en accord avec l'UE, ce plafond est relevé pour passer de 200 000  € évalués sur une durée de 3 ans à 500 000 € sur une durée de 2 ans.

Par ailleurs, la ministre a rappelé que le plan de relance récemment annoncé instaurait un régime de restitution immédiate des créances d'impôts des entreprises au titre des années 2005 et 2008.

Source : Publi-news.fr et tous les rappels nécessaires sur le plan de relance du gouvernement : mesures, bénéficiaires, etc...

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