RSI

Définition : RSI

Genèse de la situation

Créé en 2006, le RSI regroupe les trois anciennes caisses de la protection sociale des indépendants (artisans, commerçants et professions libérales). Cette fusion a été ensuite concrétisée par la mise en place, au 1er janvier 2008, de l'interlocuteur social unique (ISU). Depuis lors, la simplification alors attendue s'est surtout traduite en de nombreux bugs et autres dysfonctionnements. Depuis quelques mois un nombre toujours croissant de travailleurs indépendants manifestent leur mécontentement quant à la gestion du RSI.
Alors que la convention d'objectifs signée entre l'Etat et le RSI des indépendants expire ce 31 décembre 2015, de nombreuses voix s'élèvent pour trouver un avenir au fonctionnement du régime social des indépendants. Et les avis s'opposent au cœur même du Gouvernement actuel.


Des mesures pour assurer la pérennité du régime

Après une première enquête parlementaire au mois de mai, les Pouvoirs publics avaient déjà mis en place quelques évolutions : généralisation des médiateurs locaux, priorisation du recouvrement amiable, amélioration des services en ligne ...
Un rapport final, rendu public en septembre préconisait une vingtaine de mesures pour réformer le RSI, dont, parmi les principales :
• Uniformiser et simplifier le barème des cotisations ;
• Etudier la faisabilité de l'uniformisation des assiettes fiscales et sociales (ex : ne pas réintégrer les cotisations Madelin déductibles du BNC dans l'assiette des charges sociales) ;
• Rendre le régime des indemnités journalières (IJ) plus équitable (ex : abaisser le délai de carence pour le versement des IJ à 3 jours, défiscaliser les IJ en cas d'Affection longue durée, conserver les paramètres de calcul de l'IJ maladie de l'arrêt initial pour les prolongations éventuelles, valider comme trimestre assimilé les IJ perçues au titre d'un congé maternité ou maladie) ;
• Améliorer la lisibilité de l'information envoyée aux assurés ;
• Maintenir d'un point d'accueil dans les départements ;
• Développer l'offre dématérialisée et former les travailleurs indépendants à son utilisation avec le concours des organismes consulaires ;
• Intégrer à la mission de l'expert-comptable une obligation d'information du travailleur indépendant sur sa situation au regard des cotisations et de la retraite ;
• Développer les rapprochements et partenariats avec les autres régimes en matière d'assurance maladie avec la CNAMTS, de présence territoriale pour optimiser le maillage (CARSAT, MSA, URSSAF) ;
• Mettre en place un comité de suivi des mesures décidées et communiquer un bilan annuel ;
• Maintenir un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants.


Le réformer pour le sauver ou le supprimer ?

Finalement c'est cette dernière préconisation du rapport parlementaire qui prévoit le maintien d'un régime de protection sociale pour les travailleurs indépendants qui suscite le plus de controverse.
Les mesures proposées par les parlementaires nommés par le Gouvernement ont fait l'objet d'une contre-proposition à l'initiative d'autres députés non mandatés par le Gouvernement. De son côté, le Conseil économique social et environnemental (CESE) s'est également saisi de la problématique.
Toutes ces propositions vont dans le sens d'une simplification du RSI sans préconiser sa suppression.
C'est le Ministre de l'économie qui semble le plus enclin à une réforme en profondeur, ayant récemment évoqué l'idée d'un « guichet adapté pour les indépendants » au sein du régime général.

En synthèse, malgré l'urgence de la situation, c'est le foisonnement de propositions et de prises de position qui risque de rendre compliqué la (plus que) nécessaire simplification du RSI.
On n'aura jamais autant parlé du régime social des indépendants.
Affaire à suivre donc. Et que nous suivrons pour vous.


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