RC pro

Définition : RC pro

RC Pro : le champ de couverture

La Responsabilité Civile Professionnelle est mise en jeu lorsque des dommages ont été causés à des tiers lors de l'exercice d'une activité professionnelle.

Les différentes garanties proposées dans le cadre d'une RC Pro, tiennent compte des spécificités de chaque profession.

Le champ de couverture de la RC Pro exclut par contre toute prise en charge lorsque le défaut de qualification du professionnel est avéré, ou lorsqu'un professionnel ne respecte pas les obligations de résultat inhérentes à son métier.

RC Pro obligatoire : qui est concerné ?

Globalement ce sont toutes les professions règlementées, c'est-à-dire celles dont l'activité est soumise à une législation et à une organisation professionnelle chargée de régir les conditions d'accès et d'évaluation des compétences, et de vérifier les diplômes requis. Cette organisation professionnelle délivre en contrepartie un certificat professionnel attestant du droit d'exercer.
Les professions concernées s'exercent principalement sous statut libéral.

Il s'agit des professions médicales (médecin, infirmier, sage-femme), des professions juridiques (avocats, huissiers de justice, notaires), des professions de gestion (expert-comptable) ou d'autres professions ayant des obligations de résultat ou de garantie (architecte, agents d'assurance, agents immobiliers, etc.).

A côté des professions réglementées, il faut citer les artisans du bâtiment dont la RC Pro doit notamment inclure la garantie décennale.

Et plus largement, suite aux dispositions de la Loi Pinel, il faut mentionner la nouvelle réglementation pour accéder au titre d'artisan ou de maître artisan, qui est conditionnée à une vérification des qualifications par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat. Une disposition qui démontre, si besoin était, que les artisans ont une vraie responsabilité dans l'exercice de leur métier.

La RC Pro facultative, mais recommandée

La RC pro est réputée facultative pour les professions artisanales, commerçantes ou intellectuelles (conseils, consultants, métiers artistiques). Pour autant une assurance RC Pro peut s'avérer très utile pour toutes ces professions.
Un artisan est régulièrement amené à se déplacer chez ses clients pour ses interventions, un dommage peut subvenir et porter préjudice à un client ou à un tiers. De même, un client entrant dans un commerce peut être victime d'une défaillance d'installation.

N'oublions pas de préciser au passage que l'assurance RC Pro couvre les dommages causés par le professionnel, mais aussi par ses salariés, y compris lors de déplacements, et les dommages occasionnés par les installations (échafaudage, local commercial, …). Les dommages et préjudices couverts peuvent aussi bien être de nature physique (intégrité des personnes), matérielle (dégâts) ou pécuniaire (préjudices).

Tous ces rappels étant faits, inutile de vous préciser qu'il vaut mieux vérifier périodiquement avec votre Conseiller en assurances professionnels, si votre RC Pro est bien adaptée à votre activité.

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La RC PRO obligatoire. Pour qui ? Pourquoi ?
<p> Obligatoire pour les professions dites &laquo; r&egrave;glement&eacute;es &raquo;, l&#39;assurance RC PRO est recommand&eacute;e pour toutes les activit&eacute;s. Panorama des bonnes raisons.</p>