Marche public

Définition : Marche public

Il y aurait donc un manque d'engouement des entreprises envers les marchés publics ?

Suivez le guide
Rédigé avec l'appui des juristes de Bercy et en consultation avec différentes organisations professionnelles (notamment la branche du bâtiment), un guide de 26 pages, format poche, délivre les informations essentielles pour chaque étape de la vie d'un marché public.  Pour des informations plus détaillées le guide renvoie au site internet de la médiation via des codes à flasher.
Un guide qui se veut pédagogique, avec des références juridiques bien dosées, pour « mettre la commande publique à la portée de toutes les entreprises, même les plus fragiles » dixit le médiateur.

Des marchés publics qui n'ont rien d'une promenade touristique
Derrière cette opération séduction envers les entreprises se cache aussi un message destiné aux acheteurs publics.
Le Ministre du Redressement Productif souhaite sensibiliser les acheteurs publics à « l'achat responsable, qui doit passer par le Made in France ». Ils auront droit à leur guide début 2014.
Et son objectif ne sera pas de les aider à rédiger des cahiers de charges pour favoriser la production à 10 000 km de la France !  Le Ministre a fait des allusions à peine voilées à ce sujet et a déclaré par ailleurs « Ils ne doivent pas rester enfermés dans leurs grimoires : il faut faire de l'économie, pas seulement du droit ! Et agir en patriotes ».

De très louables intentions qu'un chef d'entreprise ne peut qu'applaudir des 2 mains. Et là, vous vous demandez sûrement comment de telles intentions pourraient se traduire dans les faits. ce guide y concourre…

La réalité des pratiques à combattre
A l'origine de cette démarche des Pouvoirs publics se trouve une méfiance grandissante des entreprises. Pas moins de la moitié des sociétés approchées sur le sujet, affirment avoir constaté des pratiques abusives de la part des services d'achat public
Parmi les dérives citées, arrive en premier lieu la pression sur les prix, accompagnée souvent de conditions jugées excessives pour participer (seuil de chiffre d'affaires élevé par exemple).

Les entreprises attendent aussi une simplification des procédures, avec moins de juridisme et plus de pragmatisme.

Et pour faire bonne mesure, lorsque l'entreprise a le bonheur d'être le titulaire du marché, elle doit faire face à des délais de paiement à rallonge.  Pour 45% des entreprises interrogées dans le cadre d'un baromètre, le délai moyen de paiement dépasse les 60 jours dans le cadre de marchés publics.

Quand on sait qu'une défaillance d'entreprise sur 4 est due à un retard de paiement, on ne peut qu'espérer que le Ministre du Redressement Productif aura rencontré un écho positif auprès des acheteurs publics.

En savoir plus : Le guide « Chefs d'entreprises, osez la Commande Publique » http://www.redressement-productif.gouv.fr/mediation-des-marches-publics/guide-osez-commande-publique

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