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Loi sur la sécurisation de l'emploi : une entrée en vigueur progressive mais rapide
Le législateur a voulu marquer la rupture avec l'existant en décrétant une entrée en vigueur immédiate pour des mesures phare comme les accords de maintien de l'emploi, la mobilité volontaire sécurisée ou encore la mobilité interne.
Accord National Interprofessionnel  ou loi sur la sécurisation de l'emploi : prévenir les situations de blocage et favoriser formation et mobilité
Rappelons que la loi sur la sécurisation de l'emploi, publiée fin juin au Journal Officiel, fait suite à des négociations dans le cadre d'un Accord National Interprofessionnel. Elle traduit donc des principes essentiels transverses à tous secteurs d'activité et qui modifient certains points du droit du travail.