Loi de finances

Définition : Loi de finances
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Loi de finances rectificative : impacts TPE/PME
<p> Parmi les mesures du projet de loi de finances rectificatives 2016 (PLFR), applicables en 2017, trois sujets concernent plus particuli&egrave;rement TPE et PME.</p>
Nouveau dispositif d’amortissement des titres de PME innovantes
<p>Depuis le 3 septembre, un nouveau dispositif d&rsquo;amortissement s&rsquo;applique aux sommes vers&eacute;es pendant 10 ans au profit de PME innovantes.</p>
Investissements : une déduction exceptionnelle
Parmi les nombreuses mesures qui rentrent dans le champ de la Loi Macron (voir notre dossier), il y a la relance des investissements. Précisions utiles.
Projet Loi de finances 2016 : quel menu pour les TPE-PME ?
Sur le volet fiscal, le PLF 2016 vise la simplification du système, la lutte contre la fraude et la mobilisation pour la transition énergétique. Impacts TPE-PME.
Cession d'entreprise : impacts de la loi de finances 2014
A compter du 1er janvier 2014, les cessions de valeurs et d'actions sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu, après un abattement variant selon de la durée de détention.
PEA-PME, assurance-vie, retraite des dirigeants : les impacts de la Loi de Finances 2014
Les Lois de finance 2014 et rectificative pour 2013 présentent des aspects positifs pour les PME, qui demandent à être inscrites dans la durée.
Projet de Loi de Finances 2014: le Gouvernement accorde du crédit à la croissance des PME…
Les PME passent entre les gouttes des principales mesures du PLF 2014… Le fait est assez rare pour être souligné. Quelles sont les raisons d'une telle générosité ?
Que change la Loi de Finances pour la rémunération des dirigeants ?
D'abord la suppression du prélèvement libératoire forfaitaire et les abattements fixes. Les conséquences et les choix à faire.
La défiscalisation des Heures Supplémentaires, entre autres, c'est terminé
La desfiscalisation des heures supplémentaires n'est plus, excepté pour les TPE de moins de 20 salariés.
L'Assemblée Nationale a rétabli la loi de finances 2012 dans sa version originale
Cette loi de finances a été adoptée dans la version prévue à l'Assemblée Nationale.
Charges sociales : quoi de nouveau dans la loi adoptée pour 2011 ?
C'est la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), qui vient d'être adoptée fin novembre, qui nous les détaille.
BIC et BNC bientôt remplacés ? Ça a failli…
Le projet de loi de pourrait inclure la création d'un régime fiscal unique mettant fin à aux régimes BIC et BNC.