Loi TEPA

Définition : Loi TEPA

Les heures supplémentaires au deuxième trimestre 2010

Après un premier trimestre en très légère hausse sur le même l'an dernier (+0.3 %), la hausse sur le second est plus franche avec près de 5 % de plus Comme le montre le graphique ci-dessous d'évolution du nombre d'heures et du montant des exonérations (loi TEPA) correspondant.

Cependant, tout en progressant, les courbes restent en dessous du niveau de 2008 et il en est de même d'ailleurs pour le montant des exonérations qui plafonnent actuellement, quand même, à 710 millions d'€ au dernier trimestre.


Temps de travail : Les heures supplémentaires remontent

En termes de secteurs professionnels, c'est l'industrie qui progresse le plus sur 1 an, à plus de 7 %, suivi du tertiaire à près de 6 %. Le secteur du BTP reste encore déficitaire à moins 2 % ce qui représente quand même une amélioration car les comparaisons sur le trimestre précédant en étaient encore à moins 4 % Ce sont les entreprises de plus de 10 salariés qui profitent le plus de l'embellie, avec plus 5.6 % sur 1 an.

La différence avec les TPE s'expliquant souvent par le fait que les horaires de travail y sont restés à 39 heures et que, par conséquent, les heures supplémentaires y sont plus structurelles.

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