Inspection du travail

Définition : Inspection du travail
C'est le bilan des contrôleurs en 2010 et c'est 10 % de mieux qu'en 2009. D'après le commentaire de l'ACOSS, l'organisme de recouvrement des URSSAF, cela est davantage dû à une augmentation des contrôles qu'à de la fraude.
C'est le résultat du travail de 1550 inspecteurs et 220 contrôleurs, épaulés par l'inspection du travail, du fisc, de la gendarmerie et des douanes, qui ont examinés les comptes de 37 000 entreprises.
Au total ils ont redressé pour 185 millions soit 3 fois plus qu'il y a 5 ans encore. Parmi la nouvelle panoplie de sanctions, les Urssaf peuvent désormais annuler les exonérations de charges quand une entreprise est prise en flagrant délit de travail dissimulé par exemple. On peut aussi appliquer des redressements forfaitaires, ce qui aurait rapporté là quelques 39 millions d'€ en plus.
On pourra retrouver de nombreux résultats plus complets dans les rapports de l'ACOSS.
La lutte contre le travail dissimulé était annoncée comme une priorité : le rapport en montre également quelques effets.
Retrouvez le rapport dans son intégralité par http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=200&Itemid=5597, à la rubrique "contrôle des cotisants".
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Contrôles URSSAF : 1 milliard récupéré
C'est le bilan des contrôleurs en 2010 qui ont examinés les comptes de 37 000 entreprises.
Peut-on sanctionner un délégué du personnel qui en fait trop ?
Par le qualificatif "trop", ici, nous entendrons, par exemple, le cas de ce délégué syndical qui, récemment, a fait l'objet d'une procédure de licenciement de la part de son employeur pour dépassement d'heures de délégation dans le cadre de son mandat de représentant du personnel.
Contrôles de l'inspection du travail : quels documents doivent être conservés dans l'entreprise ?
Retrouvez la liste exhaustive des documents à fournir en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Travail au noir : 13 % des entreprises contrôlées en infraction
C'est le bilan établi par le ministère du Travail qui a effectué 63 000 contrôles en 2008.