Impôt sur les bénéfices

Définition : Impôt sur les bénéfices

Les entreprises nouvelles implantées en ZRR (zones de revitalisation rurale) entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2009 peuvent notamment bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Celle-ci est totale pendant 5 ans puis à taux dégressif les trois années suivantes.

Une instruction fiscale présente les conditions et modalités de mise en oeuvre de cet avantage fiscal suite à l'extension de son champ d'application et à la prorogation de la durée d'exonération totale par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.
Des exemples illustrent ces mesures afin de bien comprendre les conditions de l'exonération.

Source : alize.finances.gouv.fr, instruction n° 121 du 19 juillet 2006, BOI 4A-11-06

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