Faute grave

Définition : Faute grave

Une faute grave est un motif de licenciement  : le salarié agit en contradiction avec les obligations qu'il doit respecter et cela rend impossible son maintien au sein de l'entreprise. Le salarié licencié pour faute grave ne peut percevoir les indemnités de licenciement.

Retrouvez tous les contenus pour le tag : Faute grave
Fautes de gestion : ce qu'il faut savoir
Aucun dirigeant n'est à l'abri d'une erreur d'appréciation. Dans certains cas, cette situation peut entraîner sa mise en responsabilité. Ce qu'il faut savoir.
Le licenciement d'un salarié pour motif personnel
Ce type de licenciement peut être à caractère disciplinaire ou pour un motif inhérent à la personne. Dans les 2 cas, les causes doivent être réelles et sérieuses.
La Halde justifie un licenciement pour port du voile
Délibération relative au licenciement pour faute grave d'un agent hôtelier d'une maison de retraite fondé sur le port du voile.
Définition de la faute grave : la Cour de Cassation l'allège
Elle reste quand même définie par la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.