Entreprise innovante

Définition : Entreprise innovante

Même si la progression du nombre de déclarants a fléchi après les 36% et 24% d'augmentation enregistrés en 2008 et 2009, pour plafonner à 7% en 2010, le bilan du Crédit Impôt Recherche (CIR) qui vient d'être présenté par le Ministère de l'Enseignement et de la Recherche met en évidence le succès de cette mesure comme on le voit ci-dessous :

 Crédit Impôt recherche: nombre de déclarants et bénéficiaires

Comme le fait remarquer le Ministère, la réforme de 2008 a donc donné un bon coup de fouet à la formule.


Rappel de l'essentiel de la réforme de 2008 : depuis cette date, le CIR se calcule uniquement à partir du volume des dépenses de recherches éligibles déclarées et non plus, comme auparavant, à partir de l'accroissement de ces dépenses d'une année sur l'autre. Cette simplification explique certainement la meilleure attractivité de ce dispositif.

Point à fortement ressortir : ce sont aussi les plus petites entreprises qui deviennent les principales bénéficiaires de la mesure.

En 2010, un peu plus de 18 000 entreprises ont déclaré des dépenses à ce titre. Elles sont presque 13 000 à avoir pu en bénéficier dont presque plus de 85% ont moins de 250 salariés.
Si l'effet nombre d'entreprises joue pour augmenter la représentativité des petites, on s'aperçoit qu'en terme de répartition des crédits bénéficiaires, elles restent également bien représentées avec presque 29% du total crédité.


Ce bon résultat n'est certainement étranger non plus à la progressivité du crédit liée à la taille de l'entreprise (par exemple : 23% des dépenses pour les plus de 5 000 salariés, 32 pour les entreprises en dessous de 250 salariés et 37% pour les moins de 10).


A noter que le bilan présenté par le Ministère donne de très intéressants chiffres de répartition par région et par secteur professionnel.
Il est possible de retrouver l'intégralité de ce rapport sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

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