Entreprise individuelle

Définition : Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est dirigée par un seul entrepreneur. La particularité de ce type d'entreprise est qu'il n'y a pas de différence entre le patrimoine personnel du dirigeant et les biens propres de son entreprise.

 

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Des députés au secours des TPE
Une quarantaine d'entre eux ont effectivement décidé, début février, de déposer un projet de loi pour obliger les banques à mieux permettre l'accès au crédit bancaire des très petites entreprises, les TPE, c'est-à-dire celles qui comptent moins de 20 salariés selon la définition statistique habituelle.
Créer son entreprise : il n'y a plus de raison d'hésiter...
En effet, avec les nouvelles mesures mises en place, il n'y a vraiment plus de raison pour hésiter à se lancer.
Inscription en EIRL : les pouvoirs publics mettent le paquet
Depuis le 1er janvier 2011, les artisans et les commerçants, comme les auto-entrepreneurs, peuvent protéger leur patrimoine personnel des aléas de leurs activités professionnelles.
Auto entreprise : les modifications que le ministre prévoit
Le 12 octobre 2010, dans une réponse accordée à Francis Saint-Léger, député UMP de Lozère, Hervé Novelli a détaillé les réformes qu'il aimerait voir appliquer concernant le statut d'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneurs : le ministre fait son évaluation
Cela fait un an que le régime des autos entrepreneurs existe. Hervé Novelli a demandé un rapport d'évaluation à un comité composé d'organismes de sécurité sociale, de chambres consulaires et de réseaux d'accompagnateurs. Tout cela sur la base de données de l'ACOSS et de l'INSEE.
L'Assurance-maladie couvre-t-elle les auto-entrepreneurs ?
L'auto-entrepreneur est un travailleur indépendant, bénéficie t-il à ce titre d'une assurance maladie ?
Devenir entrepreneur dès 16 ans ? Ce sera possible à partir de janvier 2011
Ils pourront choisir entre entreprise classique et statut d'auto-entrepreneur pour créer leur entreprise à partir de Janvier 2011.
Artisans : le statut d'EIRL en cours de facilitation d'accès
En janvier 2010, a été décidé le principe de révision des statuts de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Le statut de l'EIRL a ensuite été adopté par le Sénat le 5 mai.
Le Code de l'Entrepreneur Individuel par Hervé Novelli
Un code de l'entrepreneur individuel serait en cours d'élaboration en concertation avec les différentes caisses des professions ainsi que le ministère du Budget.
Une nouvelle loi pour protéger les entrepreneurs individuels
En cas de faillite les entrepreneurs en EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), c'est-à-dire les 1.5 million d'artisans, commerçants, libéraux, qui ont leur entreprise en nom propre, pourront dorénavant préserver leurs biens personnels.
La loi de modernisation protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel
Elle vient étendre les biens pouvant être protégés des créanciers et offre de nouvelles possibilités de gage auprès des banques.
Imposition d'une entreprise individuelle
Présentation par étapes du mécanisme d'imposition d'une entreprise individuelle