DEV-M3

Définition : DEV-M3

Deux économistes spécialistes des questions d'emploi, Pierre Cahuc (Polytechnique, Crest) et Stéphane Carcillo (OCDE, Paris-I), publient une étude sur la défiscalisation des heures supplémentaires, transposition du «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la loi Tepa. Leur conclusion, trois ans après l'entrée en vigueur de cette mesure qui coûte plus de 4,5 milliards d'euros par an à l'État, est sans appel: «La défiscalisation des heures supplémentaires n'a eu aucun impact significatif sur les heures travaillées. En revanche, elle a bien eu un impact positif sur les heures supplémentaires rémunérées qui donnent droit à des ristournes fiscales.»

Autrement dit: «Si les salariés concernés ont bien bénéficié d'un surcroît de rémunération grâce à la défiscalisation, ce n'est donc pas en moyenne en travaillant plus.» Bref, ils ont gagné plus en travaillant autant. La mesure a été positive en termes de pouvoir d'achat mais rien ne dit qu'elle a contribué à «réhabiliter la valeur travail», comme la majorité l'escomptait.

Une hausse liée à la conjoncture

Les deux économistes ont comparé l'évolution des «heures sup» rémunérées de deux groupes d'individus, dont un seul profite de la défiscalisation. Le premier groupe est constitué de salariés qui résident et travaillent en France, le second de salariés français qui travaillent dans des pays limitrophes (Belgique, Suisse...) et n'ont pas bénéficié de la réforme. Le nombre d'«heures sup» déclarées a augmenté parallèlement à partir de fin 2007 dans les deux groupes. Ce qui laisse supposer que cet hausse tient surtout à la conjoncture.

En outre, parmi ceux qui peuvent bénéficier de cette disposition, la hausse constatée des heures supplémentaires concerne uniquement «les salariés qualifiés qui ont de larges possibilités de déclarer des heures supplémentaires fictives car leur durée du travail est particulièrement difficile à vérifier.» La durée totale du travail, elle (heures sup plus heures «normales»), est restée identique!

Catégories les mieux rémunérées

Le résultat - tiré notamment de la très officielle Enquête emploi de l'Insee - est sans équivoque: les heures sup ont augmenté pour les catégories les mieux rémunérées (plus de 1,3 smic) et stagné pour les autres. «Les ouvriers ont généralement une durée du travail réglée, plus facilement vérifiable, indiquent les auteurs. Leurs possibilités d'optimisation fiscale sont donc moindres.»

En revanche, pour les cadres, techniciens et professions artistiques, le nombre d'heures sup déclarées a progressé à partir d'octobre 2007, mais un tiers de cette hausse seulement se traduit par un accroissement de durée du travail. Pour ces catégories de salariés, «la durée du travail est difficilement vérifiable par un tiers dès lors qu'employeurs et salariés ont un intérêt commun à ne pas la révéler. Et tel est bien le cas (...): employeurs et salariés ont intérêt à déclarer des heures supplémentaires fictives afin de bénéficier des ristournes fiscales».

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