DEV-F1

Définition : DEV-F1

Le 1er janvier est traditionnellement le moment d'un certain nombre de modifications de montants de prestations sociales et autres tarifs en tout genre. Passage en revue des hausses et des baisses qui auront ce vendredi un impact sur le portefeuille et le pouvoir d'achat des Français.

 

Prestations sociales

Le revenu de solidarité active (RSA), qui remplace depuis le 1er juin dernier le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API), va être revalorisé de 1,2 %. Soit une hausse de 5,46 euros par mois, à 460,09 euros pour une personne seule sans enfant.

Le smic va lui aussi connaître une augmentation - de 0,5%, le minimum légal - de quatre centimes par heure, à 8,86 euros sur la base d'une semaine de 35 heures. Soit 1.343,77 euros mensuels brut. Idem pour les plafonds de ressources de la Sécurité sociale qui vont progresser demain de 2,8%.

La base mensuelle des prestations familiales, qui a bénéficié d'une revalorisation de 3% en 2009, restera quant à elle inchangée, à 389,20 euros.

Autre modification attendue : les indemnités journalières versées à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle seront soumises, pour une partie de leur montant, à l'imposition sur le revenu.

À noter enfin que les retraites (de base et complémentaires) ne sont plus revalorisées le 1er janvier mais le 1er avril. Le montant de leur hausse sera donc connu ultérieurement.

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Santé

Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le forfait hospitalier va passer de manière générale de 16 à 18 euros par journée d'hospitalisation et de 12 à 13,50 euros pour les seuls services de psychiatrie.

Une centaine de médicaments verront leur taux de remboursement réduit, dont une quarantaine «à service médical rendu faible» qui ne seront plus pris en charge qu'à 15% (contre 35% auparavant). Enfin, une augmentation de 4 à 5% des tarifs des mutuelles a été annoncée.

 

Prélèvements sociaux

Le «forfait social» qui taxe l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale va doubler, à 4% des éléments de rémunération. Idem pour les prélèvements sociaux sur les retraites chapeaux, qui vont passer à 12 ou 24% selon les cas.

Les plus-values mobilières seront quant à elles désormais soumises aux cotisations sociales «dès le premier euro .

L'exonération de cotisations dont bénéficiaient jusqu'alors certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire sera quant à elle supprimée.

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Transports

La SNCF a annoncé une hausse de 1,9% des tarifs de ses TGV dès le 5 janvier : le Paris-Lyon va donc passer à 64,30 euros, l'aller entre Paris et Marseille à 82,40 euros ou encore le billet entre Paris et Lille à 39,60 euros. Les tarifs des taxis, quant à eux, vont progresser de 1,2%.

Les automobilistes ne seront pas en reste. Outre les assurances qui augmenteront de l'ordre de 5%, les acheteurs de véhicules neufs vont devoir faire attention aux modifications de deux dispositifs censés aider le marché automobile.


La prime à la casse - distribuée pour tout abandon d'un véhicule de plus de 10 ans en cas d'achat d'une voiture neuve émettant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètres - va perdre 300 euros au 1er janvier pour atteindre 700 euros. Ce montant sera de nouveau réduit au second semestre pour s'établir cette fois-ci à 500 euros. Le bonus écologique - prime accordée pour tout achat d'une voiture propre - sera également revu à la baisse. Il passera de 700 à 500 euros pour les véhicules émettant moins de 115 grammes de CO2 par kilomètre et de 200 à 100 euros pour ceux rejetant entre 116 et 125 grammes.

 

Consommation

Le doublement du prêt à taux zéro, qui concerne les primo-accédants qui achètent un logement neuf, sera prolongé jusqu'au 30 juin. Il restera majoré, de 50% par rapport à son montant classique, au second semestre. Enfin, les assurances habitation vont elles aussi augmenter en moyenne de 5% à compter de demain.

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