Démarches administratives

Définition : Démarches administratives

Les démarches administratives comprennent toutes les procédures que doivent respecter les entreprises pour être en règle. Elles doivent se déclarer, s'immatriculer, prévenir de tous changements concernant l'entreprise,…

 

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Le secrétaire d'État aux TPE et PME met en place un numéro vert pour les aider
Les entrepreneurs ayant des difficultés en matière de crédit ou dans leurs démarches administratives peuvent appeler ce numéro gratuit.
Crédit impôt recherche : une nouvelle procédure d'accord tacite
Les entreprises peuvent solliciter l'accord préalable de l'administration afin de déterminer si leur projet est éligible au crédit d'impôt recherche. La réponse de l'administration doit intervenir dans un délai de 3 mois. Le défaut de réponse vaut acceptation.
Code APE ne correspondant pas à la véritable activité : que faire?
Dans certains cas le code APE affecté par l'Insee ne convient pas à l'activité réelle de l'entreprise.
Portabilité du DIF : démarches auprès du Pôle Emploi
Le demandeur d'emploi doit passer par Pôle Emploi pour demander la portabilité du Droit Individuel à la Formation
Simplifications administratives : on avance, petit à petit
François Baroin prévoit une simplification des démarches administratives pour 2012
Démarches administratives par Internet : ça progresse
Sur le même site et dans son espace personnel, on pourra stocker toutes les pièces justificatives de ces documents dématérialisées.