Création

Définition : Création

Bien évidemment le bilan publié par l'administration évoque d'autres points comme la progression des services dématérialisés rendus aux particuliers et aux entreprises.
Ces dernières peuvent naturellement payer leurs impôts et taxes en ligne et obtenir le remboursement de leurs crédits de TVA en ligne et même, pour certaines d'entre elles, la justification de leur situation fiscale et les attestations correspondantes. Un chiffre parmi d'autres : 85% des impôts et taxes professionnels ont été téléréglés en 2011 soit 10 points de plus en 1 an. Cette performance est à relier à l'abaissement du seuil des téléprocédures qui a été fixé à 230 000€ de chiffre d'affaires HT au 1er octobre dernier.

Côté utilisation des effectifs, ce bilan nous donne, comme suit,  le panorama de l'utilisation des moyens en personnel selon les diverses missions de cette administration

Répartition des emplois 2011 de la DGFIP

Un grand chapitre du bilan rend compte du travail fait contre la fraude fiscale dont on peut avoir une vision globale dans le cartouche mis en exergue dans ce rapport d'activité :

Montant des pénalités

A noter que l'action contre la fraude a permis ainsi de rapporter 2.5% de plus que l'an dernier au trésor public. Parmi ces contrôles, près de 30% ont dû quand même faire l'objet d'action répressive portant sur des sommes significatives dépassant largement la simple erreur ou l'omission pour lesquelles, l'administration reste, dans l'ensemble, compréhensive si on accepte de réparer.

Rappel : un contrôle fiscal externe est un contrôle approfondi, dit « sur place », qui prend la forme d'une vérification de comptabilité pour les entreprises. Quant au contrôle sur pièces, il consiste en un examen critique des déclarations de l'entreprise à l'aide d'éléments figurant dans son dossier.

 

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Bilan d'activité des Impôts 2011 : Lutte contre la fraude fiscale en priorité
Le bilan d'activité des Impôts met en avant la dématérialisation des procédures mais également le niveau de la fraude fiscale et des actions menées contre celle-ci.
Création d'entreprises : Les Jeunes hésitent devant les risques
Une étude d'un cabinet spécialisé montre que 48% des jeunes diplômés souhaiteraient créer une entreprise et que seulement 1% le fait.
Taxes : les PME taxées davantage que les Grands Groupes
Une étude du cabinet Lowendalmasaï confirme que les PME sont taxées davantage que les grands groupes, et que ce serait à hauteur de 25%.
Paiement des jours fériés : Il suffit maintenant d'une seule condition
Il suffit maintenant d'avoir 3 mois de présence dans l'entreprise pour y avoir droit.
Le régime de l'auto entrepreneur semble s'essouffler
Le nombre de nouvelles inscriptions au régime baisse par rapport à 2010. Les radiations automatiques représentaient également 178 000 auto entrepreneurs en 2011.
Des mesures choc pour l'innovation dans les PME
l'OPECST a mis en place de nouvelles mesures contribuant à l'innovation des PME. Par exemple, la création du statut EIC, de nouveaux outils de financement, la simplification des dispositions réglementaires et fiscales...
Contrôle comptable des auto-entrepreneurs : un petit tour et puis s'en va
Finalement, l'amendement visant à faire contrôler les comptes des auto-entrepreneurs par un expert-comptable au bout de la troisième année d'exercice a été retiré.
Emplois Cadres : Juillet 2011 meilleur que 2010
Les chiffres des offres d'emploi recensées par l'APEC apportent un rayon de soleil
Croissance : Comment se présente la rentrée ?
Il faudrait au moins 0.7 %au 3ème ainsi qu'au 4ème trimestre 2011 pour tenir l'objectif gouvernemental de 2 % pour cette année.
Les PME qui exportent se montrent plus optimistes
Les PME qui font plus du ¼ de leur CA à l'export envisagent une progression de près de 9 % en 2012
Dès lors que l'employeur ne respecte pas les obligations prescrites dans la convention de forfait, celle-ci devient inopposable au salarié et les heures supplémentaires éventuelles doivent alors lui être payées.
Le CJD en pétard contre les LBO
Le Centre des Jeunes Dirigeants part en guerre à l'occasion de la présentation de ses propositions en faveur de la croissance et de l'emploi.
TVA électronique : les seuils d'obligation baissent encore
A partir du 1er octobre 2011, si vous en êtes à plus de 230 000 € de chiffre d'affaires, vous serez concerné.
Un cloud français : C'est parti
Un protocole d'accord a été signé avec Orange, Thales et Dassault Systèmes pour mettre en place une plateforme
Choisissez le bon statut pour votre projet d'entreprise (auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SARL...)
Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous vous interrogez sur le statut à adopter ? L'Ordre des Experts-Comptables a élaboré pour vous deux simulateurs pour vous permettre de faire le bon choix.
Auto-entrepreneurs : Le rush semble être passé
En avril dernier, le recul des créations d'entreprises en général, sur le mois de mars est de près de 20 %. Sur un an, il en est à moins 8 %.
Devenir entrepreneur dès 16 ans ? Ce sera possible à partir de janvier 2011
Ils pourront choisir entre entreprise classique et statut d'auto-entrepreneur pour créer leur entreprise à partir de Janvier 2011.
Dispenses d'immatriculation pour certains auto-entrepreneurs
L'immatriculation est exemptée pour les auto-entrepreneurs de l'artisanat répondant à certains critères.
Les professionnels aussi doivent payer une contribution audiovisuelle
Que l'on soit en société ou en personne physique exerçant comme artisan, commerçant ou libéral, si on a un poste de TV (ou dispositif assimilé permettant de recevoir la télé) dans ses locaux, on doit la payer.
EIRL : ce que seront vos volets fiscal et comptable
Le projet de loi précise que ce statut sera soumis à l'IR ou IS. L'option fiscale choisie déterminera également le régime social de l'entreprise.
Crédits des banques aux TPE : plus et plus vite
Cela devrait s'arranger d'ici avril 2010, notamment pour les TPE, du fait qu'OSEO a réservé une partie (100 millions) du Fonds de Garantie de Renforcement de la trésorerie des entreprises à leur profit.
Créateurs d'entreprises : peu de candidats s'y préparent vraiment
Ils sont 13 % des 18/29 ans interrogés à déclarer vouloir sauter le pas. La raison principale invoquée : être indépendant.
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Ce sont près de 80 % des internautes interrogés qui disent être membres de l'un d'entre eux.
Création d'entreprises : qui survit au-delà de 5 ans ?
1 sur 2, seulement, existe encore après 5 ans d'activité. Exactement 52 %
L'entreprenariat va se rajeunir : le Premier Ministre prépare des mesures
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Un nouveau statut d'entreprise : l'EIRL, c'est quoi ?
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Entreprises de technologies innovantes : ouverture du concours
Il s'adresse aux créateurs de projets de technologies innovantes, avec, à la clé, des aides pour leur développement.
Création d'entreprise : une solution pour l'emploi des jeunes ?
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Soutien à l'exportation pour les entreprises innovantes
OSEO vient de créer une direction internationale qui a pour mission d'accompagner les entreprises innovantes à exporter.
Créations d'entreprise : on bat des records en France
Qu'on en juge : après un très bon mois de septembre on atteint plus de 55 000 créations d'entreprises en octobre selon l'Insee.
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Son apport spécifique est d'offrir aux chômeurs candidats à ce type de création un meilleur service d'accompagnement et des moyens de financement renforcés.
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D'abord il faut savoir ce que vous voulez protéger : votre dénomination sociale ou celle de votre nom commercial (votre enseigne). Selon l'une ou l'autre, les modalités sont en effet différentes.