Cotisations

Définition : Cotisations

Ce sont des ajouts qui se sont greffés sur les salaires de base au fur et à mesure de la progression du concept de responsabilité sociétale des employeurs, tant à propos de la main d'œuvre qu'ils emploient que des conditions de vie dans la société ou plus récemment des exigences de l'environnement dans lesquels ils exercent leurs activités.
L'essor de ces cotisations a débuté dans les années 1945-1985 avec la généralisation de la protection sociale et la reconstruction.
Aujourd'hui la liste des taxes, contributions, cotisations diverses est impressionnante.
Ils constituent ce qu'on appelle les charges patronales à ne pas confondre avec le salaire brut qui est, en fai, le salaire net du salarié augmenté de la part des cotisations qu'il paie.
Normalement toutes les cotisations sociales (salariales et patronales) doivent apparaître sur les bulletins de paie : une lecture attentive permettre d'en approcher la complexité.
Attention quand même, dans les échanges de café du commerce ou débats politiques familiaux et autres, on se balance vite le montant des "charges" qui doublerait le salaire de base.
D'abord, selon les secteurs et les zones géographiques (incidence de la taxe transport notamment), ce ratio est plus près de 40 à 80 % (quand même) que du 100%.
Ensuite, il faut trier : par exemple il y a cotisations et impôts ou taxes diverses.
Ces derniers sont liés à des résultats ou des affectations précises qu'on ne peut pas assimiler au financement de la protection ou des conditions de vie sociales.
Il faut également vérifier les dépenses qui sont directement du ressort patronal.
Exemple : les cotisations aux différents syndicats et organisations d'employeurs.
Les récents remous de l'UUIMM ont montré que cela pouvaient ne pas être neutre du tout.
Tout cela pour appeler à la prudence et, quand on parle de charges sociales ou de masse salariale, ne pas se lancer tête baissée avant de s'informer précisément du menu avant de discuter du contenu.
A noter que depuis 1 à 2 décennies on assiste, tous gouvernements confondus, à un mouvement de limitation et d'exonérations de plus en plus vaste de ces charges, qui finit même par inquiéter la Cour des Comptes.
Elle va même jusqu'à proposer de les limiter pour récupérer une partie des 7 milliards d'€ qui ont ainsi manqué au budget de la protection sociale en 2007.
L'URSSAF a un très bon site internet qui renseigne fort bien sur toutes ces cotisations et permet de nombreuses déclarations en ligne.
Tout comme la Direction des Impôts d'ailleurs.

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