Contrôles URSSAF

Définition : Contrôles URSSAF

L'URSSAF est le système déclaratif français, elle collecte les cotisations sociales en fonction de ce qui est déclaré. L'URSSAF est en droit de faire des contrôles pour vérifier de la bonne application de la législation sociale et commerciale et de la sincérité des déclarations.

 

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Quid du contrôle fiscal sur dénonciation ?
L'administration peut utiliser des informations qu'elle reçoit pour vérifier la comptabilité d'une entreprise ou réaliser un contrôle fiscal.
Chef d'entreprise : le fisc améliore ses outils de traque
Comment ? Grâce à un nouveau fichier informatisé qui répond au doux nom de "Rialto" et qui vise à reprendre toutes les informations d'identité, de revenus, de comptes bancaires et autres joyeusetés de réseaux auxquels peuvent appartenir les chefs d'entreprise.
Auto entrepreneurs : attention aux contrôles
C'est en particulier le résultat d'un rapport réalisé par trois députés UMP qui proposent de lutter plus efficacement contre les abus de ceux qui utilisent ce statut, notamment pour mettre en œuvre du salariat déguisé.
Travail au noir : les contrôles s'intensifient
Travail au noir ou dissimulé, pour l'ensemble de ces contrôles, les inspecteurs ont dressé plus de 2100 procès-verbaux pour un montant de redressements de l'ordre de 130 millions d'euros.
Redressements URSSAF : ça rapporte quand même
Contrôle d'assiette, de travail illégal ou dissimulation totale d'activité… quels postes de recouvrement ont le plus rapportés en 2007 ?
Les nouvelles règles du contrôle Urssaf
Employeurs, indépendants, vous êtes concernés par les changements des contrôles Urssaf (taux, remises, vérifications...).
Faire face à un contrôle Urssaf
Points contrôlés le plus souvent, méthode de calcul du redressement...
Comment se déroulent les contrôles? A combien s'élève le redressement? Quelles sont les sanctions?
L'obstacle à contrôle Urssaf est un nouveau délit pénal
Le fautif encourt 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.