Contrôle Fiscal

Définition : Contrôle Fiscal
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Contrôle fiscal et évaluation des titres d’entreprises : prudence
<p> Si le contr&ocirc;le fiscal fait partie de la vie &nbsp;des&nbsp; sp&eacute;cialistes de la fiscalit&eacute; d&rsquo;entreprise, le chef d&rsquo;entreprise &agrave; titre priv&eacute; peut-etre &eacute;galement confront&eacute; &agrave; cette probl&eacute;matique notament lors de succession, d&rsquo;op&eacute;rations de donations ou de d&eacute;clarations d&rsquo;ISF.</p>
Conseil de la semaine : Vérifiez bien l'adresse en cas de réponse à un contrôle fiscal
En cas d'adresse erronée, vous êtes réputé avoir tacitement accepté les rectifications proposées par l'administration.
Quid du contrôle fiscal sur dénonciation ?
L'administration peut utiliser des informations qu'elle reçoit pour vérifier la comptabilité d'une entreprise ou réaliser un contrôle fiscal.