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Contrôle Fiscal
Définition : Contrôle Fiscal
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Si le contrôle fiscal fait partie de la vie des spécialistes de la fiscalité d’entreprise, le chef d’entreprise à titre privé peut-etre également confronté à cette problématique notament lors de succession, d’opérations de donations ou de déclarations d’ISF.</p>
En cas d'adresse erronée, vous êtes réputé avoir tacitement accepté les rectifications proposées par l'administration.
L'administration peut utiliser des informations qu'elle reçoit pour vérifier la comptabilité d'une entreprise ou réaliser un contrôle fiscal.
