Contrat de génération

Définition : Contrat de génération

Ambition économique et enjeu démographique

Le Contrat de génération, voté en mars 2013, est porté par une double dynamique : il s'agit de pérenniser la compétitivité des entreprises en favorisant le transfert des savoir faire par l'intégration des jeunes de moins de 26 ans, tout en permettant le maintien dans l'emploi des seniors de plus de 55 ans.

Sur plan démographique le contrat de génération a vocation à contribuer à l'anticipation des nombreux départs et arrivées sur le marché du travail d'ici à 2020. Les flux sont estimés à 600 000 départs en retraite par an en moyenne en regard de plus 700 000 jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail.

Un coup de pouce récent

Dernièrement les Pouvoirs publics ont porté à 8 000 euros par an l'aide financière aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent conjointement un jeune de moins de 26 ans et un senior de plus de 55 ans.

Cette aide, versé sous forme de prime trimestrielle de 2 000 euros, peut être accordée sur 3 ans consécutifs, soit un montant total de 24 000 euros.

Quelques précisions sur les conditions

Pour bénéficier d'une telle aide les embauches doivent se faire en CDI pour le jeune comme pour le senior.

Le décalage entre l'embauche du jeune et du senior peut être de 6 mois.

Les embauches de jeunes peuvent être faites dans le cadre de formations qualifiantes, avec une présence dans l'entreprise à ¾ temps.

Le contrat de professionnalisation, associant alternance entre formation pratique en entreprise et formation théorique par un organisme agréé, est également admis au titre du contrat de génération, à condition de déboucher sur un CDI à l'issue de la période d'alternance.

A noter : l'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l'embauche de travailleurs handicapés (prime à l'embauche, aides à la consolidation de l'emploi, à l'accessibilité des lieux de travail, à l'aménagement des postes).

Des avantages aussi pour les salariés

Pour le senior, il s'agit d'une nouvelle chance ou d'un maintien en poste avec la possibilité de transmettre son savoir faire et son expérience.

Pour le jeune, c'est l'acquisition de compétences dans le cadre d'une formation de qualité délivrée en partie par l'entreprise du futur employeur.

Les formations délivrées sont reconnues dans les conventions collectives des branches professionnelles.

De plus, pendant la période de professionnalisation le jeune salarié perçoit une rémunération (variable selon l'âge et le niveau de formation initial).

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