assurance construction

Définition : assurance construction

Assurance construction : qui est concerné ?

Sont considérés comme constructeur responsable au regard de la législation les architectes, entrepreneurs de construction, maîtres d'œuvre ou tout autre prestataire agissant en réalisation pour le compte du maître d'ouvrage.

Cette responsabilité est aussi transférée au vendeur qui a fait construire l'ouvrage avant d'en faire la promotion (plus généralement les promoteurs immobiliers, vendeurs sur plan d'immeubles à construire, constructeurs de maisons individuelles).

A noter : dès lors qu'une société agit à titre d'entreprise principale, donneur d'ordre pour un certain nombre de corps de métiers qui interviennent en sous-traitant, la responsabilité de constructeur incombe à l'entreprise principale. Cependant la responsabilité du sous-traitant peut, selon les circonstances, néanmoins être engagée à l'égard du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage.

Responsabilités pendant les travaux

Souvent lorsque l'assurance construction est évoquée, ce sont les garanties après travaux qui sont évoquées (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, responsabilité civile décennale), mais le constructeur est responsable dès le démarrage des travaux et doit pour cela prendre des dispositions.

En pratique le constructeur est responsable des dommages qui surviennent sur le chantier pendant l'exécution des travaux, ce quelle qu'en soit la cause. Ainsi, un vol, une dégradation des matériaux, un incendie de cause inconnue détériorant ou détruisant l'ouvrage, un acte de vandalisme sur le chantier, … sont autant d'événements qui engagent la responsabilité du constructeur tant que la réception officielle du chantier n'a pas eu lieu.


Couverture vis-à-vis des tiers pendant les travaux

En règle générale les garanties souscrites dans le cadre d'un contrat global d'assurance construction couvrent la responsabilité civile générale du constructeur, appelée responsabilité civile d'exploitation.

Ces garanties interviennent pendant toute la durée des travaux jusqu'à la livraison.
Outre des garanties usuelles de responsabilité civile d'exploitation, les contrats prévoient notamment des couvertures spécifiques à l'égard des tiers.

On peut notamment évoquer les garanties des dommages causés aux tiers ou aux avoisinants.
Les dommages causés sont en règle générale des conséquences pécuniaires du fait des travaux des différents intervenants sur les chantiers (impact sur les immeubles voisins, ou incident impliquant un bien appartenant à un voisin, tel que voiture endommagée par un engin de chantier).


La couverture des dommages en cours de chantier

Les contrats peuvent inclure une garantie d'effondrement avant réception : il s'agit du constat d'une menace grave et imminente pouvant remettre en cause la solidité de l'ouvrage. Les garanties prennent en compte les dépenses pour remédier à la situation (démolition, déblaiement, dépose, démontage, consolidation, …).

En-dehors de l'intégrité de l'ouvrage, les contrats d'assurance construction proposent aussi de couvrir les dommages matériels ou accidentels pouvant affecter les matériaux et installations sur le chantier pouvant résulter d'incendies, actes de vandalisme ou événement naturel (tempête, inondation).

Au final, les dommages pouvant survenir pendant l'exécution des travaux sont de nature multiple.
Ceux que nous venons d'évoquer ne sont pas exhaustifs, on pourrait par exemple citer les erreurs d'implantation par rapport au permis de construire ou aux règles d'urbanisme.

Pour être sûr qu'en dehors des garanties classiques de responsabilité civile d'exploitation et responsabilité décennale, votre contrat global d'assurance construction est bien adapté à votre activité de constructeur, rien ne vaut un point de situation avec votre conseiller en assurances professionnelles.

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