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Le CICE : bien installé, mal réparti ?

Publié le 29/12/2015 - Modifié le 05/01/2016

Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est en vigueur depuis janvier 2013.

Un dispositif en phase de maturité

Dans son troisième rapport, publié à l'automne, le Comité de suivi du CICE estime qu'après une phase d'apprentissage, le dispositif est arrivé à maturité. Selon ce rapport, les entreprises auraient maintenant une bonne connaissance des implications comptables du dispositif, de son fonctionnement et de ses obligations déclaratives. En corolaire est fait le constat que la majorité des entreprises potentiellement bénéficiaires ont bien recours au dispositif du CICE.
Le rapport estime que dorénavant la question cruciale porte sur « l'effet du dispositif sur les comportements d'investissement, de prix et d'emploi des entreprises, et, au-delà de ces variables, sur la croissance, le chômage, l'innovation et le commerce extérieur ».

 

Les chiffres-clés du CICE

Analysé sur les réalisations portant sur les 3 années successives, les chiffres-clés apportent les indications suivantes :

  • 11,2 Milliards d'euros de créances effectivement déclarées en 2013,
  • 14,2 Milliards d'euros de créances partielles à fin août 2014,
  • 18,2 Milliards d'euros de créances d'objectif cible à fin 2014.

Concernant les effets mis en avant par rapport au bénéfice du CICE, les réponses des entreprises évoluent favorablement pour l'emploi (45% d'avis positifs en janvier 2014 pour 55% en juillet 2015) et pour l'investissement (55% d'avis positifs en janvier 2014 pour 60% en juillet 2015). Une légère évolution favorable aussi pour les salaires (40% d'avis positifs en janvier 2014 pour 45% en juillet 2015), mais une tendance inverse par rapport aux effets sur les prix de vente (30% d'avis positifs en janvier 2014 pour 25% en juillet 2015).

 

Une disparité des tailles d'entreprises

Selon un baromètre de compétitivité établi pour les ETI, ce sont principalement les PME de grande taille et les ETI qui profitent du CICE. En effet, de juillet 2014 à juillet 2015, la part des ETI dans le CICE a progressé de 39% à 56%. Dans cette catégorie des ETI, la proportion d'entreprises qui ont déjà réclamé le CICE depuis sa création est de 63 %, selon cette même étude.
Cette enquête, consacrée essentiellement aux établissements de taille intermédiaire, ne dit pas de manière explicite quelles sont les parts entre les PME-TPE et les Grands Groupes, sur la proportion restante des bénéficiaires du CICE. Mais on devinera aisément que les Grands comptes sont plus aguerris pour faire les démarches nécessaires au bénéfice du CICE.

 

Une meilleure vision possible en 2016 ?

C'est en tout cas ce que semble indiquer le dernier rapport en date (sept 2015) du Comité de suivi du CICE qui estime que les délais de production de données détaillées sont longs en raison notamment, pour les données fiscales, du calendrier des déclarations et de la nécessité de vérifier la cohérence des informations ; et pour les données de comportement des entreprises, des délais de production de fichiers détaillés par la statistique publique.
En conséquence, selon le Comité de suivi, les résultats préliminaires d'évaluation des effets à court terme du CICE ne seront accessibles qu'au printemps ou à l'été 2016. Dans ces données apparaitront notamment « les traits spécifiques des entreprises entrant dans le champ du dispositif, en comparaison de l'ensemble des entreprises ».

Des résultats que nous guetterons avec impatience pour en faire un sujet d'information.