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Auto-entrepreneurs : peut-on embaucher un salarié ou prendre un stagiaire ?

Publié le 08/03/2010

Auto-entrepreneurs : peut-on embaucher un salarié ou prendre un stagiaire ?

Ce n'est pas le but à l'origine car le régime d'auto-entrepreneur c'est d'abord une solution pour son propre emploi. Cependant, si l'affaire marche, on peut être amené à se poser la question de l'embauche ou d'un stage.

Ce n'est pas le but à l'origine car le régime d'auto-entrepreneur c'est d'abord une solution pour son propre emploi. Cependant, si l'affaire marche, on peut être amené à se poser la question de l'embauche ou d'un stage (ce qui n'est pas pareil rappelons-le).

Attention cependant : les chiffres d'affaires de l'auto-entreprise étant plafonnés, on en arrive vite à l'impossibilité de financer son propre salaire (et charges) et celui d'un autre. Il est certain que si la situation évolue ainsi il vaut mieux se poser la question de la transformation vers une entreprise individuelle ou une EURL par exemple.

Cependant : n'embaucher que sur quelques mois par exemple pour éviter les plafonds tout en gardant une rémunération acceptable. Certains vous inciteront à prendre un stagiaire à la place d'un salarié. Nous resterons prudents sur le point car cela n'est certainement pas la finalité d'une formation que d'utiliser un stagiaire sur un poste de travail de salarié.

Attention aussi dans ce cas :

  • un stage n'est possible que dans la cadre d'une formation et il doit être obligatoirement accompagné d'une convention de stage tripartite : employeur, stagiaire, établissement de formation.
  • un stagiaire doit être rémunéré au moins à 30 % du Smic s'il se poursuit plus de deux mois (temps complet et continu) dans l'entreprise. Si vous le payez au-delà des 30 %, les charges ne sont à payer sur le surplus. Si vous le payez moins ou pas du tout (la loi le permet à condition de l'avoir expressément mentionné dans la convention de stage préalablement et autant vous dire que les chances de conclure le stage sont plus minces sauf si vous présentez d'autres avantages décisifs par ailleurs).
  • la gratification ou la rémunération du stagiaire ne doivent pas être confondus avec le remboursement des frais engagés par le stage qui sont naturellement dus en plus.

 

Les textes de références principaux en cas de besoin sont :

  • le décret 2006-757 du 29 juin 2006 sur les exonérations de cotisations et charges sociales.
  • la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 sur la réglementation et les responsabilités pédagogiques des stages ainsi que la rémunération des stagiaires.

 

Source : www.federation-auto-entrepreneur.fr

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