Le décret du 30 janvier 2012 modifie plusieurs règles jusqu'alors en vigueur, applicables dès le 1er juillet 2012.
Quelles sont les nouvelles dispositions à connaître ?

Visite médicale lors de l'embauche

Si la visite d'embauche reste en elle-même inchangée, sa finalité est complétée par un nouvel article qui précise que son objectif est également d'informer le salarié sur les risques d'exposition au travail et le suivi médical nécessaire.
Elle doit avoir également pour but de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à respecter.

Le nouveau décret précise également qu'il n'y aura pas nécessité d'un nouvel examen médical d'embauche si aucune inaptitude n'a été reconnue lors d'un examen antérieur, s'il a eu lieu dans les 24 mois précédents.
Cette disposition vaut en cas de réembauche dans la même entreprise.
S'il s'agit d'une entreprise différente, cette période est ramenée à 12 mois.

Visite médicale périodique

Elle vise à vérifier l'aptitude aux postes de travail et doit avoir lieu tous les 24 mois.

Le décret prévoit qu'à compter du 1er juillet 2012, cette périodicité peut être allongée si le salarié a bénéficié d'un entretien infirmier et d'actions pluridisciplinaires prenant en compte des recommandations « de bonnes pratiques existantes ».
Bien entendu, dans ce cas, comme auparavant, le salarié pourra toujours bénéficier d'un examen médical à sa demande ou à celle de l'employeur.

Arrêt de travail

Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail inférieur à 30 jours alors que, jusqu'à présent, il ne l'était que pour ceux de moins de 8 jours.

Visite de pré-reprise

Une visite de pré-reprise est instituée pour les salariés qui ont été en arrêt de travail plus de 3 mois.
Elle aura lieu à la demande du salarié lui-même, de son médecin traitant ou du médecin-conseil.
Bien évidemment, cette visite de reprise reste obligatoire après un congé maternité ou une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit leur durée.

Visite de reprise

Lorsqu'il s'agit d'un accident de travail, la visite de reprise ne devient plus obligatoire qu'à partir de 30 jours d'absence au lieu des 8 jours actuels.
Ce délai remplace également les 21 jours qui étaient en vigueur pour les absences de maladie ou d'accident non professionnel.

Inaptitude du salarié

L'inaptitude d'un salarié ne pourra dorénavant être constatée par le médecin du travail qu'après 2 examens médicaux espacés de 2 semaines.
Cependant, en cas de danger imminent pour la santé ou la sécurité du salarié ou de tiers, le médecin peut prononcer l'inaptitude en une seule visite.

Enfin, nouvelle exception à la règle du double examen médical : lorsqu'un examen de reprise aura lieu dans un délai de 30 jours au plus, l'inaptitude pourra être constatée par le médecin du travail à l'issue d'une seule et unique visite de reprise.

Surveillance médicale renforcée des travailleurs

La liste des bénéficiaires d'une surveillance médicale renforcée, prévue à l'article R. 46 24-18 du Code du Travail est également complétée.

• les travailleurs handicapés,
• les travailleurs âgés de moins de 18 ans,
• les salariés exposés à l'amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au bruit ou aux vibrations, au risque hyperbare, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction en catégorie 1 et 2.

Retrouvez tous ces changements dans le décret n° 2012-135 du 30 janvier dernier sur www.legifrance.gouv.fr