Casse-tête 35h (4/4) : organisation de la RTT

Répartition entre les jours de la semaine

La répartition peut se faire sur :

• 4jours, 4j 1/2, 5j, 5j 1/2 ou 6j.

Repos compensateur de remplacement

Par dérogation à la règle du paiement majoré des heures supplémentaires, le paiement de ces heures est remplacé par l'octroi de repos. Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée légale constituent des heures supplémentaires pour lesquelles il est possible de prévoir le remplacement de tout ou partie de leur paiement et des majorations s'y rapportant par un repos compensateur équivalent (repos de 125% ou 150%).

Travail par relais

(article L.212-2)

Le travail par relais consiste à répartir le personnel par équipes et à faire travailler ces équipes à des heures différentes. 2 modes d'organisation sont possibles :

• équipes alternantes : succession de 2 groupes de salariés à un même poste de travail dans le cadre d'une journée de travail discontinue coupée par un arrêt relativement important
  exemple : équipe A 6h-10h et 14h-18h, équipe B 10h-14h et 18h-22h
• équipes chevauchantes : groupes de salariés soumis à des horaires qui se chevauchent quelques heures dans la journée
  exemple : équipe A 6h-14h, équipe B 10h-18h et équipe C 14h-22h 

Travail par roulement

(article L.212-2)

Le travail par roulement consiste à répartir différemment les journées de travail entre le personnel afin qu'il n'est pas toujours les mêmes jours de repos. On peut ainsi faire fonctionner l'entreprise 6j/7 (ou 7j/7 si elle bénéficie d'une dérogation au repos dominical).

Exemple de roulement organisé pour 2 salariés : le salarié sur poste A travaille du lundi au vendredi et le salarié sur poste B travaille du mardi au samedi

Astreinte

(article L.212-4 bis)

'Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.'

L'astreinte est une période de temps à part, qui n'est ni un temps de travail effectif, ni un repos, mais une période durant laquelle l'employeur demande au salarié de rester à proximité de l'entreprise, en dehors de son horaire normal de travail, pour répondre à une éventuelle intervention urgente. Des compensations sont alors prévues : prime, congés supplémentaires, RTT...

Horaires individualisés

(article L.212-4-1 du Code du travail)

L'horaire individualisé (différent de l'horaire collectif) permet au salarié d'aménager à sa convenance son temps de travail autour d'un noyau qui reste fixe. L'horaire individualisé comporte : 

• plages fixes ou période de présence obligatoire : ces plages peuvent être continues, avec une pause minimale pour le déjeuner

• plages mobiles ou période de présence facultative : périodes de choix des heures d'arrivée et de départ

Travail à temps partiel

(article L.212-4-2)

Redéfinition du temps partiel par la loi du 19 janvier 2000 : 'le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle en vigueur dans l'entreprise', le travail à temps partiel peut être modulé.

Cycle de travail

(article L.212-7-1)

Le cycle est une période brève, multiple de la semaine (en pratique, 8 à 12 semaines maximum).

Au sein de cette période, la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive en se reproduisant à l'identique, de telle sorte que les semaines comportant des heures au-delà de 35h soient strictement compensées au cours du cycle par des semaines comportant une durée hebdomadaire inférieure à 35h. Cette organisation permet de :

• répartir la durée du travail sur plusieurs semaines de façon à prendre en compte des variations régulières d'activité inhérentes à l'organisation du travail

• déroger à la règle de calcul des heures supplémentaires dans le cadre de la semaine

Exemple d'un cycle de 35h étalé sur 3 semaines :

• semaine 1 : 38h

• semaine 2 : 42h

• semaine 3 : 25h

semaines 1 + 2 + 3 = 105h /3 = 35h/semaine

Modulation ou annualisation du temps de travail

(article L.212-8)

Moduler le temps de travail, c'est 'faire varier, sur tout ou partie de l'année, l'horaire hebdomadaire entre un maximum et un minimum', de telle sorte que l'horaire moyen n'excède pas la durée légale du travail (35h) par le jeu de la compensation des périodes de forte activité et des périodes de faible activité. 

Ce dispositif permet de faire face avec souplesse et sans surcoût aux fluctuations d'activité, qu'elles soient saisonnières ou conjoncturelles, en réduisant le recours aux heures supplémentaires pendant les périodes de haute activité, et au chômage partiel en période de basse activité.

Jours de repos supplémentaires

(article L.212-9)

La RTT, Réduction du temps de travail, est organisée en tout ou partie sous forme de jours de repos supplémentaires : le salarié travaille au cours de la semaine à 39h, et le cumul des heures effectuées au-delà des 35h permet d'octroyer des jours de repos. La loi distingue 2 modalités de prise de repos pour lesquelles les conditions de recours sont distinctes :

• prise de journées ou de demi-journées par périodes de 4 semaines
• prise de journées ou de demi-journées de repos sur l'année

Forfait

(article L.212-15-3)

Le forfait permet d'inclure dans la rémunération mensuelle le paiement des heures supplémentaires, 3 types de forfait existent :

• forfait assis sur un horaire mensuel
• forfait en heures sur l'année
• forfait défini en jours (le forfait sans référence horaire est donc possible)

Équipes de suppléance

(articles L.221-5-1 et R.221-14)

Les équipes de suppléance sont des équipes spéciales destinées à assurer une utilisation des équipements pendant les périodes de repos collectif du personnel (fin de semaine, jours fériés, congé annuel...).

CET, Compte épargne temps

(article L.227-1)

Travail en équipes successives

(articles L.231-3-3, D.212-20, R.212-13 et R.221-4)

Également appelé travail posté, le travail en équipes successives permet de faire réaliser le travail par des salariés formant des équipes distinctes, qui se succèdent sur un même poste de travail sans chevauchement d'horaires. 3 types de travail posté sont à distinguer : 

• travail posté semi-continu : fonctionnement des équipes sur un même poste 24h/24 et interruption de l'activité de l'entreprise pour le repos hebdomadaire
• travail posté en discontinu : succession de plusieurs équipes sur un même poste de travail et l'activité de l'entreprise s'arrête pendant la nuit et le week-end
• travail posté en continu : fonctionnement des équipes sur un même poste 24h/24 et 7j/7, sans interruption pour une utilisation maximale des équipements (sur dérogation)

Co-investissement formation

(articles L.932-1 et L.935-5)

Il est admis que le temps libéré par la RTT puisse, dans certaines limites, servir à la formation professionnelle des salariés. Toutefois, l'intégralité des temps de formation ne saurait être exclue du décompte du temps de travail effectif : seules les actions de formation qualifiantes, bénéficiant tant à l'entreprise qu'au salarié, peuvent faire l'objet d'un 'co-financement' entre l'entreprise et le salarié en dehors du temps de travail.