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| Répartition entre les jours de la semaine |
La répartition peut se faire sur :
- 4jours, 4j 1/2, 5j, 5j 1/2 ou 6j.
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| Repos compensateur de remplacement |
Par dérogation à la règle du paiement majoré des
heures supplémentaires, le paiement de ces heures est remplacé par
l'octroi de repos. Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée
légale constituent des heures supplémentaires pour lesquelles il est
possible de prévoir le remplacement de tout ou partie de leur paiement
et des majorations s'y rapportant par un repos compensateur équivalent
(repos de 125% ou 150%). |
Travail par relais
(article L.212-2)
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Le travail par relais consiste à répartir le personnel
par équipes et à faire travailler ces équipes à des heures
différentes. 2 modes d'organisation sont possibles :
- équipes alternantes : succession de 2 groupes de salariés à un
même poste de travail dans le cadre d'une journée de travail
discontinue coupée par un arrêt relativement important
exemple : équipe A 6h-10h et 14h-18h, équipe B 10h-14h et 18h-22h
- équipes chevauchantes : groupes de salariés soumis à des horaires
qui se chevauchent quelques heures dans la journée
exemple : équipe A 6h-14h, équipe B 10h-18h et équipe C 14h-22h
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Travail par roulement
(article L.212-2)
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Le travail par roulement consiste à répartir
différemment les journées de travail entre le personnel afin qu'il
n'est pas toujours les mêmes jours de repos. On peut ainsi faire
fonctionner l'entreprise 6j/7 (ou 7j/7 si elle bénéficie d'une
dérogation au repos dominical).
Exemple de roulement organisé pour 2 salariés : le salarié sur
poste A travaille du lundi au vendredi et le salarié sur poste B
travaille du mardi au samedi
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Astreinte
(article L.212-4 bis)
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'Une période d'astreinte s'entend comme une période
pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et
immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou
à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un
travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention
étant considérée comme un temps de travail effectif.'
L'astreinte est une période de temps à part, qui n'est ni un temps
de travail effectif, ni un repos, mais une période durant laquelle
l'employeur demande au salarié de rester à proximité de l'entreprise,
en dehors de son horaire normal de travail, pour répondre à une
éventuelle intervention urgente. Des compensations sont alors prévues
: prime, congés supplémentaires, RTT...
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Horaires individualisés
(article L.212-4-1 du Code du travail)
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L'horaire individualisé (différent de l'horaire
collectif) permet au salarié d'aménager à sa convenance son temps de
travail autour d'un noyau qui reste fixe. L'horaire individualisé
comporte :
- plages fixes ou période de présence obligatoire : ces plages
peuvent être continues, avec une pause minimale pour le déjeuner
- plages mobiles ou période de présence facultative : périodes de
choix des heures d'arrivée et de départ
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Travail à temps partiel
(article L.212-4-2)
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Redéfinition du temps partiel par la loi
du 19 janvier 2000 : 'le salarié à temps partiel est celui dont la
durée du travail est inférieure à la durée légale ou
conventionnelle en vigueur dans l'entreprise', le travail à temps
partiel peut être modulé. |
Cycle de travail
(article L.212-7-1)
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Le cycle est une période brève, multiple de la semaine
(en pratique, 8 à 12 semaines maximum).
Au sein de cette période, la durée du travail est répartie de
façon fixe et répétitive en se reproduisant à l'identique, de telle
sorte que les semaines comportant des heures au-delà de 35h soient
strictement compensées au cours du cycle par des semaines comportant
une durée hebdomadaire inférieure à 35h. Cette organisation permet de
:
- répartir la durée du travail sur plusieurs semaines de façon à
prendre en compte des variations régulières d'activité inhérentes à
l'organisation du travail
- déroger à la règle de calcul des heures supplémentaires dans le
cadre de la semaine
Exemple d'un cycle de 35h étalé sur 3 semaines :
- semaine 1 : 38h
- semaine 2 : 42h
- semaine 3 : 25h
semaines 1 + 2 + 3 = 105h /3 = 35h/semaine
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Modulation ou annualisation du temps de travail
(article L.212-8)
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Moduler le temps de travail, c'est 'faire varier, sur tout
ou partie de l'année, l'horaire hebdomadaire entre un maximum et un
minimum', de telle sorte que l'horaire moyen n'excède pas la durée
légale du travail (35h) par le jeu de la compensation des périodes de
forte activité et des périodes de faible activité.
Ce dispositif permet de faire face avec souplesse et sans surcoût
aux fluctuations d'activité, qu'elles soient saisonnières ou
conjoncturelles, en réduisant le recours aux heures supplémentaires
pendant les périodes de haute activité, et au chômage partiel en
période de basse activité.
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Jours de repos supplémentaires
(article L.212-9)
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La RTT, Réduction du temps de travail, est organisée en
tout ou partie sous forme de jours de repos supplémentaires : le
salarié travaille au cours de la semaine à 39h, et le cumul des heures
effectuées au-delà des 35h permet d'octroyer des jours de repos. La
loi distingue 2 modalités de prise de repos pour lesquelles les
conditions de recours sont distinctes :
- prise de journées ou de demi-journées par périodes de 4
semaines
- prise de journées ou de demi-journées de repos sur l'année
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Forfait
(article L.212-15-3)
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Le forfait permet d'inclure dans la rémunération
mensuelle le paiement des heures supplémentaires, 3 types de forfait
existent :
- forfait assis sur un horaire mensuel
- forfait en heures sur l'année
- forfait défini en jours (le forfait sans référence horaire est
donc possible)
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Équipes de suppléance
(articles L.221-5-1 et R.221-14)
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Les équipes de suppléance sont des équipes spéciales
destinées à assurer une utilisation des équipements pendant les
périodes de repos collectif du personnel (fin de semaine, jours
fériés, congé annuel...). |
CET, Compte épargne temps
(article L.227-1)
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Le CET est un compte dans lequel le temps peut être
capitalisé afin de financer un congé rémunéré. Donc, quand une RTT
se fait par l'octroi de jours de repos supplémentaires, ces jours
peuvent en partie être affectés à un CET. |
Travail en équipes successives
(articles L.231-3-3, D.212-20, R.212-13 et R.221-4)
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Également appelé travail posté, le travail en équipes
successives permet de faire réaliser le travail par des salariés
formant des équipes distinctes, qui se succèdent sur un même poste de
travail sans chevauchement d'horaires. 3 types de travail posté sont à
distinguer :
- travail posté semi-continu : fonctionnement des équipes sur un
même poste 24h/24 et interruption de l'activité de l'entreprise
pour le repos hebdomadaire
- travail posté en discontinu : succession de plusieurs équipes
sur un même poste de travail et l'activité de l'entreprise
s'arrête pendant la nuit et le week-end
- travail posté en continu : fonctionnement des équipes sur un
même poste 24h/24 et 7j/7, sans interruption pour une utilisation
maximale des équipements (sur dérogation)
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Co-investissement formation
(articles L.932-1 et L.935-5)
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Il est admis que le temps libéré par la RTT puisse, dans
certaines limites, servir à la formation professionnelle des salariés.
Toutefois, l'intégralité des temps de formation ne saurait être
exclue du décompte du temps de travail effectif : seules les actions de
formation qualifiantes, bénéficiant tant à l'entreprise qu'au
salarié, peuvent faire l'objet d'un 'co-financement' entre l'entreprise
et le salarié en dehors du temps de travail. |
