" Les très petites et petites entreprises font vivre l'économie française. Mais leurs performances en matière de santé et de sécurité au travail peuvent être améliorées. Pour les organismes de prévention, le défi est à présent de sensibiliser ces entreprises et d'élaborer des démarches et des outils adaptés à leurs spécificités ", souligne l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans sa dernière lettre d'information.
Pour cet organisme paritaire dédié à la promotion des bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail, cet objectif - figurant également dans le second Plan Santé au Travail 2010-2014 - est crucial tant les petites entreprises constituent une part très significative de notre tissu économique.
À ce jour, les petites (moins de 50 salariés) et très petites entreprises (1 à 9 salariés) représentent 98 % des entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale et elles emploient au total quelque 7 millions de personnes. Pas question donc de les laisser en marge des efforts accomplis pour améliorer la santé et la sécurité au travail !

Des entreprises trop peu sensibilisées aux risques

Il apparaît en effet que ces entreprises sont moins bien sensibilisées aux risques professionnels et moins bien armées pour faire face à leurs obligations légales en la matière.
Une récente enquête a ainsi mis en lumière leurs importantes lacunes en la matière (" Les PME et les risques professionnels ", étude LH2-INRS, réalisée auprès d'un échantillon de 1 000 chefs d'entreprises de moins de 50 salariés en décembre 2010).
Selon celle-ci, 11 % des patrons d'entreprises de 10 à 50 salariés estiment que leur activité ne présente pas de risques pour leurs salariés.
Une opinion que partageraient même 34 % des dirigeants d'entreprises de 1 à 9 salariés…
Or, contrairement à une idée reçue, les risques professionnels frappent, en réalité, tous les secteurs d'activité et n'épargnent nullement les entreprises de taille modeste.

Autre grave sujet de préoccupation : de nombreuses PME ne s'acquittent pas correctement de leurs obligations légales en matière de prévention des risques professionnels.
Ainsi, seuls 46 % de leurs dirigeants déclarent " disposer d'un document unique d'évaluation des risques à jour et ayant donné lieu à des actions de prévention ".
Or, il s'agit là d'une obligation légale inscrite dans Code du Travail.
L'Article R4121 précise en effet que l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique "un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement".
Et cette obligation, n'est pas de pure forme.
Faute de la respecter, l'employeur s'expose à une contravention de cinquième classe, soit une amende de 1 500 € puis 3 000 € en cas de récidive.
Sans compter que les conséquences judiciaires et financières peuvent être bien plus importantes lorsque l'absence de document unique est constatée suite à un accident de travail…

Proposer des solutions adaptées aux TPE et PME

Bien sûr, ces lacunes ne s'expliquent nullement par l'indifférence ou la négligence.
Elles résultent avant tout des contraintes spécifiques auxquelles sont confrontées les petites entreprises.
En effet, autant une grande entreprise est en mesure de créer un service dédié à la prévention en embauchant des experts, autant cela est souvent impossible aux petites structures.
Les moyens manquent et les contraintes économiques jouent à plein.
Comme le souligne à raison l'INRS, pour les dirigeants et les salariés de ces structures, "les questions de santé et de sécurité sont secondaires par rapport aux impératifs commerciaux et financiers qui conditionnent la survie de leur entreprise".

Pour renforcer les démarches de prévention dans les PME et les TPE, la solution passe donc plutôt par la promotion d'outils, de méthodes et de procédures adaptées à leurs spécificités.
Or, contrairement à une idée reçue, ces dernières existent bel et bien.
Ainsi, pour élaborer leur document unique d'évaluation des risques, pierre angulaire de toute démarche de prévention, les employeurs peuvent parfaitement faire appel à des experts externes homologués qui viendront les épauler.
Si bien que, dans ces conditions, cette obligation légale se révèle bien moins onéreuse, compliquée et chronophage qu'on ne l'imagine.

Faire rimer santé, sécurité et compétitivité

Mieux ! Selon de nombreux experts et chefs d'entreprise, les démarches de prévention sont aussi très bénéfiques au plan de la performance économique.
Consultante en management stratégique, Bénédicte Haubold estime ainsi qu'établir un document unique représente " à la fois l'occasion de se mettre en conformité avec la loi et de repérer très concrètement les risques qui peuvent mettre à mal la mise en œuvre opérationnelle d'une stratégie d'entreprise " (L'Expansion Management Review, juin 2011).

De fait, la réalisation du document unique conduit souvent la direction à prendre un peu de recul sur son activité quotidienne et à porter un regard neuf sur l'organisation et les procédures en vigueur dans l'entreprise.
Elle permet ainsi d'identifier des dysfonctionnements préjudiciables à la santé des employés mais aussi à la bonne marche de l'entreprise.
Si bien qu'elle débouche fréquemment sur des moyens inédits d'optimiser l'organisation de l'entreprise grâce à des mesures simples et efficaces.
Pour ne prendre qu'un exemple, un atelier mal disposé génère des troubles musculo-squelettiques chez les salariés en même temps qu'il rend les tâches plus lentes et plus rébarbatives.

Voilà pourquoi, loin de représenter des obligations administratives fastidieuses, les démarches de prévention des risques représentent, pour les PME et les TPE, une occasion de progresser sur le terrain de la santé et de la sécurité mais aussi sur celui de la compétitivité !

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