Certains coûts liés à la paternité d'un salarié sont bien connus, mais d'autres sont plus récents : un petit point n'est donc pas inutile.

Congé naissance

D'abord, bien sûr, le congé de naissance : c'est 3 jours minimum, à salaire complet, sur simple justificatif de la naissance.
Bien sûr, la convention collective ou un accord d'établissement peut toujours accorder davantage.

C'est un congé qui doit être pris "dans un délai raisonnable entourant la naissance", à l'initiative du salarié.

Petit détail : il s'agit d'un droit du salarié, mais, si d'aventure il ne le demandait pas, l'employeur n'est en aucun cas fautif de ne pas le lui avoir donné.

Congé paternité

Le congé de paternité n'est pas à confondre avec le congé naissance.
Ce congé est de 11 jours consécutifs, calculés en jours calendaires, portés à 18 si on la chance de recevoir des jumeaux, 24 des triplés…

Ce congé est à prendre dans les 4 mois suivant la naissance.

Précision : en cas d'hospitalisation de l'enfant, il peut être reporté à son issue.
Idem en ce qui concerne le cas du décès de la mère en congé maternité.

Attention : ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur mais par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, en indemnité journalière elle-même astreinte à la contribution CSG.
Cette indemnisation ne peut se cumuler avec d'autre revenus ou indemnités (chômage ou stage par exemple).

Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu et à son issue, le salarié doit retrouver son précédent emploi, à rémunération identique.

Adoption

Et en cas d'adoption ?
Avant, s'il faut aller chercher l'enfant à l'étranger, le salarié peut bénéficier, à partir du moment où il en a l'agrément, d'un congé de 6 semaines maximum à condition de prévenir au moins 2 semaines à l'avance dans les formes habituelles (lettre recommandée avec accusé de réception).

Les garanties de reprise d'emploi et de rémunération sont alors identiques au congé de paternité.

Congé parental

Pour bénéficier du congé parental, le salarié doit avoir 1 an d'ancienneté à la naissance de l'enfant et le congé peut aussi être, de droit, à temps partiel d'au minimum 16 heures par semaine.

 

Le congé est d'un an mais peut être renouvelé 2 fois.
Cependant, dès que l'enfant atteint son 3ème anniversaire, le congé prend fin automatiquement.

Côté formalités : le salarié doit avertir sa direction au moins 2 mois avant le début du congé en donnant la date du retour prévu.
Le salarié doit ensuite prévenir de ce retour au moins 1 mois auparavant, toujours en lettre recommandée avec accusé de réception.

A noter que deux circonstances ouvrent droit à des congés du père :

• le décès de la mère durant son congé maternité : 10 semaines au plus, mais davantage en cas de naissances multiples.
• maladie, accident ou handicap de l'enfant : 310 jours ouvrés.
  Le salarié doit prévenir l'employeur au moins 15 jours à l'avance.
  Ce congé n'est normalement pas rémunéré par l'employeur : c'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui prend le relais ou le rembourse s'il maintient, par accord collectif par exemple, le salaire.

 

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