La RTT, Réduction du temps de travail, s'est engagée avec
la loi du 13 juin 1998.
La méthode : négocier, entreprise par entreprise,
branche par branche, pour trouver les modalités de la RTT. Au 1er janvier 2002, toutes les entreprises seront concernées par
cette loi complétée par la loi du 19 janvier 2000.
Au début du second semestre 2000, le nombre d'accords d'entreprise signés
sur la RTT atteignait 25.000 et la population touchée 3.578.897 salariés. La
presque totalité des accords signés (96%) l'est dans les PME.
Les
entreprises de moins de 20 salariés représentent plus de 45% des accords
conclus et le mandatement est utilisé dans plus de 60% des accords d'entreprise
conclus depuis la première loi.
Au 22 février 2001, 51.000 entreprises sont passées aux 35heures. Elles
emploient 5.880.000 salariés selon le ministère de l'emploi et de la
solidarité., et ont prévu de créer ou de préserver 347.000 emplois.
La nouvelle durée légale est fixée à 35 heures de travail effectif
hebdomadaire à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20
salariés, et à compter du 1er janvier 2002 pour les autres.
En outre, une
durée annuelle du travail équivalant à 35 heures en moyenne a été définie
en fonction du nombre de semaines travaillées. En principe, elle ne doit pas
dépasser 1.600 heures. Cette durée annuelle est applicable lorsque le travail
est organisé sur l'année (modulation, RTT sous forme de jours...).
| Régime des heures supplémentaires | |
Dans le cadre hebdomadaire, les heures supplémentaires se décomptent à
partir de la 36ème heure.
Pour les accords prévoyant un aménagement du temps
de travail sur l'année et conclus après le 1er février 2000, les heures
supplémentaires se décompteront au-delà de 1.600 heures.
La loi définit les
incidences, pour l'entreprise comme pour le salarié, de ces heures
supplémentaires (majoration, contingent et repos compensateur).
Accessibles par la négociation collective, et répondant aux besoins des
entreprises, tout en renforçant les garanties pour les salariés, les nouvelles
modalités d'organisation du travail sont :
- modulation des horaires sur l'année
- réduction du temps de travail sous forme de jours
- différentes formes de travail à temps partiel
- travail intermittent
- compte-épargne temps
- modalités spécifiques pour les cadres, selon leur degré d'autonomie
- organisation des formations de développement des compétences possible,
pour partie, sur les heures libérées par les 35 heures
| Allègements de cotisations patronales | |
Ces allègements sont destinés à assurer non seulement un financement
équilibré du passage aux 35 heures, mais aussi à réduire le coût du travail
sur les bas et moyens salaires pour enrichir la croissance en emplois.
Ils sont accessibles par la négociation.
La loi crée un dispositif de garantie de rémunération pour les salariés
payés au SMIC. Elle a pour but d'assurer le maintien de la
rémunération des salariés au SMIC bénéficiant de la RTT, et la progression
ultérieure de leur pouvoir d'achat.
Selon un sondage réalisé par CSA pour le ministère de l'emploi et de la solidarité,
71% des personnes interrogées estiment que la RTT améliore la vie et 61%
l'approuvent.
Mais, si les salariés sont satisfaits d'avoir plus de temps libre, beaucoup
s'inquiètent de l'augmentation de la charge et de l'intensité de travail.
Les médecins du travail observent que le personnel est plus stressé, plus
fatigué. Le passage aux 35 heures, s'il n'est pas à l'origine de ce
phénomène, a tendance à l'accentuer. Il faut dire que le facteur santé est
peu présent dans les négociations sur les 35 heures.
L'Aract, Agence pour l'amélioration des conditions de travail, de
Haute-Normandie a mené une enquête : 11 accords ont été passés à la loupe.
Il en ressort que la RTT est porteuse à la fois de risques et
d'opportunités pour la santé.
Les risques sont liés à l'intensification du travail et à l'irrégularité
des horaires qui aboutissent à ce que le salarié 'ne peut organiser sa
vie'.
Les opportunités sont liées à l'intérêt du travail et aux temps de
loisirs plus importants.
En partenariat avec 
- Forums 'Actualité
des TPE' et 'Social,
recrutement' pour faire part de ses opinions, poser des
questions...
- Loi n°98-461
du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps
de travail (Loi dite Aubry I) (NOR : MESX9700154L)
- Loi n°2000-37
du 19 janvier 2000 relative à la réduction
négociée du temps de travail (Loi dite Aubry II) (NOR : MESX9900090L)
