Casse-tête 35h (1/4) : principes généraux

Comment penser, alors qu'il a fallu deux ans à 51.000 entreprises de plus de 20 salariés pour mettre en œuvre la RTT, Réduction du temps de travail, disposant généralement d'une DRH, Direction des ressources humaines, qu'une année suffira aux 2,3 millions restantes pour accomplir le même processus…

Problème : des dirigeants qui n'ont pas le temps

Quelques mois avant l'application de la nouvelle durée du travail pour les entreprises de moins de 20 salariés, on constate qu'elles ne se bousculent pas pour signer des accords.

Comme pour le passage à l'euro, les dirigeants des petites entreprises, qui souffrent du manque d'information et de temps, ne semblent pas se préoccuper des 35 heures avant d'avoir le nez dessus.

Et pourtant, la seconde loi (Aubry II, 19 janvier 2000) leur a apporté certaines souplesses : 

• application directe de leur accord de branche
• embauche d'un conjoint ou d'un apprenti
• pas d'obligation de création d'emplois jusqu'à 9 salariés
• passage aux 35 heures par étapes

Mais surtout, les dirigeants ignorent qu'ils auront droit à des allégements de charges sociales pérennes compensant le surcoût lié à la RTT.

Solution : des moyens relais pour aider les entreprises

Le ministère de l'emploi et de la solidarité veut faire comprendre aux dirigeants de TPE que :

• grâce à la flexibilité, des gains de productivité sont possibles,
• grâce à l'annualisation la durée légale correspond à la durée effective.

Non seulement, l'entreprise gagne en productivité mais, en plus, l'Etat vous verse des aides : à 35 heures avant le 1er janvier 2002, les entreprises peuvent cumuler les aides Aubry I (loi du 13 juin 1998) et Aubry II.

Le bénéfice des aides est soumis à certaines conditions.

Réduction de la durée du travail d'au moins 10 %

Pour bénéficier des aides Aubry I et Aubry II, l'horaire collectif doit être réduit d'au moins 10 %, sans dépasser 35 heures hebdomadaires (ou 1.600 heures sur l'année en cas d'annualisation du temps de travail).

Effet emploi : 6 % minimum

Le bénéfice de l'aide Aubry I nécessite que l'accord de réduction du temps de travail débouche sur :

• des embauches compensatrices à hauteur de 6% (volet offensif)
• la préservation des effectifs si la RTT vise à éviter des licenciements (volet défensif)

Dans le cas où l'entreprise souhaite bénéficier uniquement de l'aide Aubry II, il lui suffit de s'engager en termes d'emploi : la loi n'a fixé aucun contenu chiffré à cette notion.

Exemple : entreprise d'environ 8 salariés

Si la contrepartie d'emploi exigée pour l'obtention de l'aide Aubry I ne débouche pas sur la nécessité d'embaucher au moins un salarié à mi-temps, l'employeur est complètement dispensé de la contrepartie d'emploi. Il lui suffit alors de maintenir l'effectif. 

En pratique, sont concernées : les entreprises dont l'effectif de référence pour les embauches compensatrices est inférieur à 8,33.

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Informations pratiques

• Forums 'Actualité des TPE' et 'Social, recrutement' pour faire part de ses opinions, poser des questions...
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Loi dite Aubry I) (NOR : MESX9700154L)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Loi dite Aubry II) (NOR : MESX9900090L)