Les affichages obligatoires en entreprise
Publiée le
28/07/2011
L'affichage obligatoire est constitué de textes de loi que l'employeur est légalement tenu d'afficher sur le lieu de travail.
L'employeur est tenu, dès le premier salarié, de procéder à un certain nombre d'affichages, sous peine de sanctions pénales (amendes pénales de 750 à 3 750 €).
Ces affichages obligatoires doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés et sont composés de panneaux au format A4 ou format 50x70 plastifié.
Les principaux éléments à afficher
Sont repris ci-après les principaux affichages :
| Ce que cela comprend | Où l'afficher ? | |
| Aménagement du temps de travail | Il comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation. | Dans chacun des lieux de travail auxquels l'horaire s'applique ou, en cas de personnel occupé au dehors, dans l'établissement auquel le personnel intéressé est attaché. |
| CHSCT | Liste nominative des membres du CHSCT et indication de leur emplacement habituel de travail. | Dans les locaux affectés au travail. |
| Consignes d'incendie | La consigne de sécurité incendie indique :
|
Dans chaque local, pour les locaux dont l'effectif est supérieur à 5 personnes et pour les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances inflammables, dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. |
| Convention ou accord collectif | Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords collectifs applicables dans l'établissement, la mention générique " Accords nationaux interprofessionnels " pouvant toutefois être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie. L'avis précise l'endroit où les textes sont tenus à la disposition du personnel ainsi que les modalités lui permettant de les consulter, pendant son temps de présence. Les modifications ou compléments à apporter sur l'avis ou le document qui en tient lieu doivent l'être dans un délai d'un mois au plus tard à compter de leur date d'effet. |
Lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel. À défaut d'autres modalités conventionnelles, l'entreprise qui est dotée d'un intranet met à jour, sur ce dernier, un exemplaire de la convention ou de l'accord collectif de travail par lequel elle est liée. |
| Départ en congés payés | La période ordinaire des vacances est portée à la connaissance du personnel au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période. L'ordre des départs est affiché. |
Dans les locaux normalement accessibles aux salariés |
| Document unique d'évaluation des risques professionnels | Avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique d'évaluation des risques professionnels. | Affichage à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Pour les entreprises ayant un règlement intérieur, il doit être affiché au même endroit que celui réservé à ce dernier. |
| Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et non-discrimination (c. trav. art. L. 1142-6, R. 3221-2 et R. 3222-3) | Affichage des dispositions relatives à l'égalité professionnelle et à la non discrimination. Dans les établissements occupant du personnel féminin, les textes des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail et des dispositions réglementaires pris pour leur application sont affichés. |
Lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. |
| Discrimination | Affichage des coordonnées du Défenseur des droits : 0 810 00 50 00 | Lieu de travail |
| Horaires collectifs de travail | Heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. L'horaire est daté et signé par l'employeur ou, sous sa responsabilité, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs. |
Affichage de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels l'horaire s'applique ou, en cas de personnel occupé au-dehors, dans l'établissement auquel le personnel intéressé est attaché. |
| Inspection du travail | Adresse et numéro d'appel de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent. | Locaux normalement accessibles aux salariés. |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Une signalisation particulière est prévue dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances explosives ou inflammables. |
Signalisation apparente pour rappeler le principe de l'interdiction de fumer et indication des emplacements mis à la disposition des fumeurs. |
| Participation | Le personnel est informé de l'existence et du contenu de l'accord de participation. | Information par affichage |
| Priorité de réembauche | Liste des postes disponibles dans l'entreprise suite à licenciement économique. | Lieu de travail |
| Règlement intérieur | Affichage dans lieu facilement accessible | |
| Santé et sécurité au travail | Adresse et numéro d'appel :
|
Locaux normalement accessibles aux salariés. |
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