L'avantage fiscal en faveur des start-up bientôt rétabli

Les jeunes entreprises innovantes devraient obtenir gain de cause. Le gouvernement semble avoir changé d'avis au sujet de l'avantage fiscal dont elles bénéficient depuis 2004, et qui avait été raboté dans le cadre du budget 2011. Devant la fronde des start-up concernées, la mesure pourrait être réintroduite, telle quelle ou amendée, dans le projet de loi de finances rectificative qui doit être adopté à la mi-juillet.

En décembre dernier, le gouvernement avait introduit une double limitation du dispositif fiscal dont bénéficient les Jeunes entreprises innovantes (JEI). Parce que l'effort de réduction budgétaire «doit être partagé par tous», avait argumenté le ministre de l'Industrie Eric Besson, les exonérations de cotisations sociales accordées depuis 2004 ont été doublement plafonnées (par salarié et par établissement) et rendues dégressives. Alors que ces entreprises bénéficiaient initialement de 100% d'exonérations durant huit ans, celles-ci sont passés à 75% au bout de quatre ans, pour décroître progressivement jusqu'à 10%. L'objectif était pour le gouvernement de ramener le coût de cette mesure de 120 millions d'euros par an à 80 millions d'euros.

Baisse des investissements en R&D

Un rabot qui a provoqué une levée de bouclier de la part des plus de 2000 jeunes entreprises bénéficiaires, pénalisées par un changement des règles en cours de route, alors que les business plan avaient été calculés sur huit ans. A la fin du mois de mai, l'Association Française des Editeurs de Logiciels (Afdel), a remis à Eric Besson un rapport quantifiant l'impact de cette réforme fiscale sur les JEI. D'après l'Afdel, 80% des entreprises interrogées ont réduit leurs investissements R&D, 54% ont limité leurs recrutements, 17% ont même licencié. De quoi encourager la fuite de nombreuses entreprises vers le Canada, où la fiscalité y est pour elles plus avantageuse.

Le point de vue des JEI semble avoir été entendu par le gouvernement. Lors de la mise en place du Conseil national du numérique (CNN) en avril, Nicolas Sarkozy avait lui-même estimé qu'il s'agissait là d'une «balle perdue de la loi de finances». Selon la Tribune ce matin, Eric Besson a de son côté demandé au premier ministre la réouverture du dossier, «soit pour revenir au dispositif antérieur, soit pour déterminer une configuration mieux adaptée». Le CNN, qui planche actuellement sur des propositions pour amender le dispositif, devrait présenter un texte au gouvernement dans le courant du mois.