Sécurité incendie dans les hôtels de 5ème catégorie

Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2006 complétant le règlement contre les risques d'incendie et de panique dans les petits hôtels de 5' catégorie, établissement pouvant recevoir au maximum 100 personnes (50 chambres) y compris le personnel, doivent être mises en application au plus tard le 4 août 2011.

Le site internet Expertiss.com propose un calendrier type pour la conduite à tenir pour la réalisation des travaux de mises aux normes obligatoires. La durée moyenne, pour ces seuls travaux, peut être estimée à 18 mois environ.

Les principales étapes sont :

• Réalisation d'un diagnostic de conformité en sécurité incendie et en accessibilité

Il doit permettre d'établir la liste des travaux à réaliser pour répondre aux exigences de l'arrêté du 24 juillet 2006.

• Définir un programme de travaux complet

Il définit les installations techniques, d'aménagement, les choix décoratifs. Il permet, également, de définir les matériaux et équipements nécessaires (cahier des clauses techniques particulières). Cette étape importante permettra à l'hôtelier (maître d'ouvrage) l'étude des différents devis puisqu'ils seront établis à partir du même cahier des charges.

• Evaluer le montant de l'opération de travaux

L'étape précédente permet d'évaluer le coût de ces travaux. Il est toutefois nécessaire de s'appuyer sur l'expertise d'un maître d'oeuvre (architecte, ...).

Ce maître d'oeuvre constituera, éventuellement, le dossier d'autorisation des travaux ou de permis de construire, participera à l'étude des offres financières des entreprises et à la planification des travaux.

• Ouverture de l'établissement

Une fois les travaux de mise en conformité réalisée et avant la réouverture de l'établissement, la visite d'un organisme de contrôle agréé (SOCOTEC, NORISKO, VERITAS, QUALICONSULT ...) est nécessaire pour certains travaux.

La réouverture de l'établissement ne signifie pas que les obligations de l'hôtelier sont complètement remplies ; il devra veiller à l'entretien des installations techniques par un technicien tous les deux ans, assurer la formation de son personnel à la sécurité deux fois par an (séance d'instruction et d'entraînement, savoir assurer l'évacuation du public et recevoir des consignes précises en vue de limiter l'action du feu), il devra veiller à ce que les installations électriques et les systèmes de détection incendie soient contrôlées tous les ans.

Il est possible d'obtenir des dérogations en matière de sécurité et d'accessibilité exceptionnellement accordées par la commission de sécurité (commission consultative départementale de la protection civile) lors de la demande d'autorisation du permis de construire.

En partenariat avec le Groupe SECOB, Société d'Expertise Comptable, d'Audit et de Conseil.