Les revalorisations des paramètres sociaux 2011

A. Les cotisations de sécurité sociale

Les taux des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales restent inchangés au 1er janvier 2011.

Néanmoins, à compter du 1er janvier 2011, la contribution supplémentaire au FNAL due par les entreprises de plus de 20 salariés se complique, et se calculera de la manière suivante :

• 0,40% sur la part des salaires plafonnés ;
• et 0,50% sur la part des salaires dépassant le plafond de la sécurité sociale.

Jusqu'à présent, ces entreprises étaient redevables de cette contribution supplémentaire sur la totalité de la rémunération au taux de 0,40%.

B. La contribution d'assurance chômage

La contribution d'assurance chômage, qui est fixée à 6,40% du salaire depuis le 1er janvier 2007 dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale, reste inchangée.

Toutefois, les partenaires sociaux doivent ouvrir prochainement une négociation afin d'aboutir à un accord sur le régime d'assurance chômage d'ici au 1er avril 2011 au plus tard, date à laquelle l'actuelle convention arrive à expiration.

C. Les cotisations AGIRC et ARRCO

Les taux des cotisations de retraite complémentaire des non-cadres (ARRCO) et des cadres (AGIRC) ainsi que la cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO) demeureront inchangés jusqu'au 30 juin 2011.

Ainsi en ont décidé les partenaires sociaux, réunis le 25 novembre 2010.

Ils devront donc, d'ici à la fin du premier semestre 2011, renégocier et arrêter les paramètres qui seront applicables dans les régimes de retraite complémentaires.

Le nouvel accord tirera également les conséquences de la réforme des retraites telle que prévue par le Législateur.

D. La cotisation APEC

Au 1er janvier 2011, la cotisation APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres) fixée à 0,06% devient entièrement proportionnelle.

Elle est assise à compter de cette date sur la part de rémunération correspondant à la tranche A (dans la limite du plafond de la sécurité sociale), alors qu'actuellement elle n'est pas due sur cette fraction, et sur la tranche B (du plafond jusqu'à 11.784 € par mois en 2011).

La cotisation forfaitaire prélevée chaque année sur la tranche A est parallèlement supprimée.

La cotisation APEC n'est pas exigible sur la tranche C des rémunérations.

Le taux de la cotisation APEC demeure fixé à 0,024% pour la part salariale et à 0,036% pour la part patronale.

Pour plus de renseignements, consultez la partie infos sociales de notre site.

E. La franchise de cotisations pour les stagiaires

Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales, dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures de stages effectuées au cours du mois civil.

Ce plafond d'exonération est identique à celui fixé en 2010, soit 417 € (arrondi) par mois en 2011 pour une durée légale mensuelle de 151,67 heures, car le plafond horaire est inchangé.

Est en revanche assujetti à cotisations et contributions sociales le différentiel entre la gratification versée et la fraction de gratification exonérée (CSS, art. L. 242-4-1).