L'actionnariat salarié

En complément de l'épargne salariale, l'actionnariat salarié, dont la transparence s'est renforcée avec le vote le 2 mai 2000 de la loi sur les nouvelles régulations économiques, se développe sous la forme de stock-options.

1. Avantages et inconvénients de l'actionnariat salarié

Comme l'intéressement, les stock-options sont un mode de rémunération individualisé.

Pour le salarié, une rémunération sous forme de stock-options présente les avantages suivants :

• fiscalité allégée, comme nous le verrons ci-dessous

• motivation accrue

• redistribution partielle de la valeur créée

Cependant, des risques existent :

• perte cumulée de l'emploi et de l'épargne

• revente impossible dans une société non cotée

Pour l'entreprise, les stock-options constituent des modes de rémunération intéressants :

• coût faible

• fidélisation du salarié

• rémunération différée

Pourtant, avec la nouvelle loi, les députés ont renforcé les règles assurant la transparence de la distribution de stock-options. Chaque année, toute société aura l'obligation de présenter "la rémunération totale et les avantages de toute nature" versés aux mandataires sociaux et aux dix salariés les mieux rémunérés. Cette information sera nominative et le rapport de gestion de l'entreprise devra comprendre la liste "de l'ensemble de mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux".

2. Régime fiscal de l'actionnariat salarié

Le nouveau régime fiscal des plus-values sur stock-options prévoit une taxe alourdie de 40 à 50% pour les plus-values dépassant un million de francs dans l'année. Cependant, si les contribuables acceptent de conserver leurs actions durant deux ans, ils échappent à cet alourdissement de taxation.

Par contre, pour les plus-values inférieures à un million, le nouveau régime récompense la détention des actions pendant deux ans par une taxation allégée à 26%. Ce régime avantageux ne s'applique qu'aux options attribuées depuis le 27 avril 2000. Si l'on prend en compte le délai de quatre ans entre l'attribution des options et l'acquisition des actions, la nouvelle taxation ne rentrera en vigueur qu'en 2004. Jusque là c'est l'ancien dispositif qui joue.

Plus-values inférieures à un million de francs

Plus-values supérieures à un million de francs

Avec cette loi, un régime avantageux pour les créateurs est créé avec la pérennisation du régime fiscal des BSPCE, Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, pour les entreprises de moins de quinze ans. Il n'y a plus de délai d'indisponibilité des actions et les plus-values sont taxées à 26%.

BSPCE