Le CDD peut inclure une période d'essai dont la durée se calcule selon les
règles posées à l'article L 122-3-2 du Code
du travail.
Tous les textes (loi, convention collective et usage) applicables aux CDI le
sont également pour les CDD (rémunération, conditions de travail, droits
collectifs...).
Ce principe d'égalité des droits devient, en pratique, celui de l'égalité
de traitement : même si les textes sont applicables à tous, les salariés sous
CDD ne pourront pas en bénéficier. Ce sera le cas des avantages inclus dans
une convention collective, liés à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Le CDD étant, en principe, conclu pour une durée maximale de 18 mois, les salariés
qui en sont titulaires n'ont pas l'ancienneté nécessaire pour bénéficier des
avantages qui y sont subordonnés.
Le CDD peut être renouvelé une fois, par accord entre l'employeur et le
salarié. La durée du contrat initial ajoutée à celle du renouvellement ne
doit pas excéder la durée maximale fixée par la loi (18 mois en principe).
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Attention : si les relations continuent au-delà, requalification en CDI.
Il ne faut pas confondre le renouvellement avec la succession de CDD.
Le renouvellement a pour effet de prolonger le même CDD, alors que la
succession de CDD consiste à conclure un autre CDD consécutivement à un
premier.
Un salarié sous CDD ne doit pas occuper un emploi permanent de l'entreprise
sur un même poste de travail. Pour que deux CDD puissent être conclus
successivement, il faut en principe respecter un délai de carence entre les
deux, égal au tiers de la durée du premier CDD, renouvellement compris.
Par exception, dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'observer ce
délai de carence :
- rupture anticipée ou refus de renouvellement d'un premier CDD
- travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
- absence du salarié permanent
- travaux saisonniers
Dans ces deux derniers cas, la succession
immédiate des CDD est possible avec le même salarié.
Un employeur, qui ne respecte pas le délai de carence dans les cas où il
est obligatoire, s'expose à la requalification du CDD en CDI et à des
sanctions pénales : 3.750 euros d'amende et, en cas de récidive, 7.500 euros et 6 mois d'emprisonnement.
Sur des postes de travail différents, la succession de CDD sera toujours possible
avec des salariés différents. Elle est interdite avec le même salarié, sauf
en cas d'absence du salarié permanent ou s'il s'agit d'un emploi saisonnier ou
pour lequel il est d'usage de recourir au CDD.
