Le CDD, Contrat à durée déterminée, doit comporter un
terme précis et une durée maximale (en
principe, 18 mois). Cependant, le législateur a prévu que les CDD soient
conclus sans terme précis dans les cas suivants :
- attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté sous CDI
- emploi dans lequel il est d'usage de ne pas recourir à un CDI
- emploi saisonnier
- remplacement d'un salarié absent
Attention : ces contrats, s'ils ne comportent pas de terme précis, doivent
comporter une durée minimale, et ils ont pour terme la fin de l'absence du
salarié remplacé, l'arrivée du salarié attendu, ou la réalisation du projet
pour lequel ils ont été conclus.
Le CDD est un contrat écrit (modèle disponible en
téléchargement) qui doit comporter la définition précise de
son motif. A défaut, il est réputé être un CDI. Ainsi, la jurisprudence
actuelle prévoit-elle que, lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d'un
salarié absent, le contrat comporte le nom et la qualification du salarié
absent, à défaut, le CDD est requalifié en CDI selon une jurisprudence de la
Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 mai 1997.
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Cas particulier du "remplacement en cascade" : il est possible d'embaucher
un salarié sous CDD pour occuper le poste d'un salarié permanent de
l'entreprise qui remplace un salarié absent. Ce montage devra être inscrit
dans le contrat. Cette possibilité ne doit pas avoir pour effet de faire
occuper par le salarié un emploi permanent dans l'entreprise, sinon le CDD sera
requalifié en CDI (jurisprudence du 16 juillet 1997).
Attention: il est interdit de recourir à ce type de remplacement en cas de
conflit collectif.
Un employeur ne peut recourir au CDD que dans les cas prévus par la loi
(articles L 122-1 et suivants du Code
du travail):
| 1. Remplacement d'un salarié | |
- Absence du salarié
- Poste temporairement inoccupé
- Suspension du contrat de travail du salarié (armée, maladie...)
| 2. Variation de l'activité de l'entreprise | |
- Accroissement temporaire de l'activité
- Commande exceptionnelle à l'exportation: CDD d'une durée de 6 à 24 mois
- Tâche occasionnelle et non durable dans l'entreprise
- Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité : CDD d'une
durée maximum de 9 mois
| 3. Emplois à caractère saisonnier | |
Dans les secteurs de l'agriculture et du tourisme, "les travaux
saisonniers sont ceux qui se répètent chaque année à date à peu près fixe,
en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs".
| 4. Usage de ne pas recourir au CDI | |
Ces domaines sont limitativement fixés par décret (article
D 121-2 du Code du travail) ou par négociation collective.
| 5. Politiques de l'emploi et formation professionnelle | |
Les CDD de type CIE (Contrat initiative emploi), CEJ (Contrat emploi jeune),
CES (Contrat emploi solidarité) et contrat de qualification obéissent à des
règles spéciales, notamment quant à leur durée.
Un CDD peut être conclu suite à un contrat d'apprentissage.
| Interdictions de conclure un CDD: | |
- pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu suite à une
grève
- pour effectuer certains travaux dangereux
