Le coup d’accordéon est une technique qui est utilisée principalement dans deux objectifs précis. D’une part, il permet d’éviter la dissolution d’une société quand ses capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital. D’autre part,  il est employé par la société avant la venue d’un nouvel actionnaire : en effet, ce procédé permet d’éponger les dettes figurant au bilan.

Ces décisions doivent être prises successivement par les associés d'une SARL ou les actionnaires d'une SA au cours de la même assemblée générale extraordinaire.

Réduction du capital social

Les actionnaires ou les associés décident de réduire le capital social à hauteur des pertes ou des dettes enregistrées.

Dans les SA, le conseil d’administration doit se réunir afin:

• d’établir le rapport que les administrateurs doivent présenter

• de convoquer l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires

Dans les SARL, le gérant est seul compétent pour convoquer les associés à l’assemblée générale extraordinaire.

La réduction de capital peut s’opérer:

• soit par une diminution du nombre des actions ou des parts sociales

• soit par une diminution de la valeur nominale des actions ou des parts sociales

Augmentation de capital social

Une fois la réduction de capital social réalisée, les administrateurs ou le gérant propose aux actionnaires ou aux associés une augmentation. Le capital social doit au moins atteindre le minimum légal:

• 250.000 FRF pour les SA

• 50.000 FRF pour les SARL

Cette augmentation peut être effectuée soit par un apport en numéraire soit par un apport en nature.

Les actions ou les parts sociales peuvent être souscrites par compensation par les détenteurs de comptes courants d’associés créditeurs.

En cas de venue de nouveaux investisseurs au sein de la société, lors de l’assemblée générale extraordinaire, les détenteurs du capital peuvent décider de renoncer à leurs droits préférentiels de souscription. Cette renonciation permet de faire entrer dans le capital social de nouveaux partenaires et de relancer ainsi l’activité de la société.

Formalités à accomplir

Le procès-verbal constatant la réduction et l’augmentation de capital doit faire l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales.

Puis, ce procès-verbal doit être enregistré auprès de la recette des impôts en quatre exemplaires.

Enfin, les dirigeants doivent procéder à une inscription modificatrice au RCS, Registre du commerce et des sociétés. Un certain nombre de documents doivent être fournir au CFE, Centre de formalités des entreprises:

• deux exemplaires de PV de l’assemblée générale extraordinaire enregistrés

• deux exemplaires de PV du conseil d’administration pour les SA

• deux exemplaires du certificat de dépôt des fonds

• deux copies de statuts modifiés certifiées conformes

• un imprimé M2 dûment rempli

• une attestation de publicité délivrée par le journal d’annonces légales

Dossier réalisé par

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