Pertes d'exploitation

Pour un entrepreneur, le rôle de l'assurance 'pertes d'exploitation' est primordial. Elle lui permet, en cas d'événement accidentel couvert par son contrat, de retrouver dans les meilleurs délais des conditions normales de fonctionnement.

Pertes d'exploitation : risques couverts

A la suite d'un incendie, d'une explosion ou de tout autre événement garanti, l'assureur intervient pour :

• remplacer le matériel et les machines détériorés
• renouveler le stock de matières premières et de marchandises
• réparer ou reconstruire les biens endommagés

Cependant, la reconstitution du potentiel de production exige un certain délai.

Or, l'arrêt temporaire ou le simple ralentissement de l'activité d'un établissement se traduit toujours par une baisse du chiffre d'affaires, parfois réduit à néant.

Malgré une diminution de ses recettes, l'entrepreneur est obligé de faire face à des dépenses fixes comme :

• les frais de personnel
• les impôts
• les intérêts d'emprunts
• les loyers...

Il s'ensuit un déséquilibre financier qui met en péril l'entreprise car ce risque n'est pas couvert par le contrat qui garantit les dommages aux biens.

L'assurance 'pertes d'exploitation' a précisément pour objet la prise en compte de ce déséquilibre financier.

Elle prévoit le versement d'une indemnité qui doit permettre à l'entreprise de surmonter les conséquences financières de cette perturbation exceptionnelle de son activité. Avec l'aide de son assureur, l'entrepreneur établit un véritable diagnostic, afin de bâtir un contrat adapté, éventuellement assorti de garanties complémentaires telles que carence de fournisseurs ou pénalités de retard, si la spécificité de l'entreprise les rend nécessaires.

Période d'indemnisation

Ce contrat doit être établi en fonction de la période d'indemnisation.

En effet, l'entrepreneur doit prendre en compte la période nécessaire pour que son entreprise retrouve l'équilibre financier et commercial en cas de sinistre important. Cette période doit être suffisamment longue (un an, voire 18 mois ou 2 ans, peuvent s'avérer nécessaires) pour permettre :

• la reconstruction ou la réparation de bâtiments
• le remplacement du matériel, son montage et ses essais
• la reconstitution des stocks
• le rétablissement des parts de marché

Capital à assurer

Un autre critère important est le capital à assurer.

Celui-ci est déterminé d'après le plan comptable, en retranchant des produits d'exploitation (chiffre d'affaires + production stockée + production immobilisée) l'ensemble des charges variables (achats de matières premières, de marchandises, variation des stocks...).

Ce calcul de marge brute est effectué à partir du compte de résultat de l'entreprise.

L'assureur tient également compte de l'évolution du chiffre d'affaires et de la tendance prévisionnelle des résultats de l'entreprise pour la période à venir. Celle-ci est notamment liée à des facteurs internes :

• mise au point de nouveaux procédés de fabrication
• modification de l'entreprise...

Que faire en cas de sinistre important risquant de mettre en oeuvre la garantie Pertes d'exploitation ?

La première chose à faire est de prévenir son assureur puis de demander l'intervention de l'expert d'assuré. Ces sinistres étant, en général, relativement conséquents, il est important de bien s'entourer. Si votre contrat couvre l'intervention d'un expert défendant votre position par rapport à celle de la Compagnie qui vous assure, il ne faut pas s'en passer. Dès lors, un certain nombre de points sur la gestion du sinistre, sur les mesures conservatoires à prendre pour miniser les pertes seront discutées entre l'expert de votre Compagnie et vous-même accompagné de votre expert.

En partenariat avec  - complété par l'équipe rédactionnelle Comptanoo