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Les bâtiments
et leur contenu sont exposés à certains risques :
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catastrophe
naturelle
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dégât
des eaux
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incendie
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tempête
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vandalisme
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vol...
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Vérifiez le montant du capital mobilier avec votre
assureur (micro-informatique, magnétoscope…)
Respectez les mesures de prévention du contrat en
matière de vol. |
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L’association
peut être responsable à l’égard du propriétaire, du fait des locaux
qu’elle occupe, en cas d’incendie, d’explosion, ou de dégât des eaux (même
si la location est gratuite).
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Demandez
que le contrat multirisque comporte une clause de renonciation à recours
contre les dirigeants, bénévoles, membres, autres organismes
utilisateurs… |
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Un
accident peut se produire au cours d’activités organisées par
l’association.
La responsabilité de celle-ci peut être retenue par un
tribunal si la victime prouve une faute, une négligence ou une imprudence
de la part des organisateurs ou des membres de l’association.
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Assurance de responsabilité civile de
l’association.
Faites garantir la responsabilité de l’association
considérée comme personne morale, de ses dirigeants, de ses membres
(dans le cadre des activités de l’association), de ses préposés ou
salariés (pendant leur service), des aides bénévoles, des enfants
mineurs dont l’association a la surveillance.
Vérifiez que le contrat considère toutes ces
personnes comme tiers entre elles.
Déclarez les activités habituelles et signalez à
votre assureur les manifestations exceptionnelles ou occasionnelles.
N’oubliez pas la garantie des intoxications
alimentaires.
Vérifiez les montants de garantie.
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Un bénévole est victime d’un accident :
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s
’il ne bénéficie pas de la législation sur les
accidents du travail, les juges considèrent, en général, que
l’association doit l’indemniser
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s’il bénéficie de la loi sur les accidents du
travail, sa situation est identique à celle d’un salarié
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L’assurance de responsabilité civile de
l’association doit couvrir les bénévoles (réguliers ou occasionnels),
auxquels celle-ci a recours.
Vous pouvez souscrire une assurance individuelle
contre les accidents qui prévoit des indemnités forfaitaires (capital en
cas d’invalidité ou de décès, arrêt de travail, remboursement de
frais de soins).
L’assurance multirisque des associations inclut souvent
cette garantie.
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Un salarié victime d’un accident du travail reçoit
une indemnité de la Sécurité sociale. Mais en cas de faute inexcusable
d’un dirigeant ou de faute intentionnelle d’un autre salarié, ou bien
à la suite d’un accident de la circulation, l’association doit
rembourser à la Sécurité sociale ou à la victime le complément
d’indemnité.
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Vérifiez
que le contrat d’assurance multirisque couvre l’association contre ces
recours éventuels. |
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L’association
possède un ou plusieurs véhicules automobiles. |
Assurance obligatoire de responsabilité civile auto.
Assurances facultatives : vol, incendie, bris
de glaces, dommages, individuelle conducteur.
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L’association
fait appel à un salarié, un bénévole, un organisme extérieur pour
transporter des personnes dans des véhicules ne lui appartenant pas. |
Vérifiez que le conducteur possède le permis de
conduire approprié et en état de validité.
Faites inclure dans le contrat de responsabilité
civile générale la garantie de responsabilité civile de l’association
du fait de véhicules ne lui appartenant pas.
N’acceptez pas un véhicule en mauvais état ou
inapte à recevoir des passagers.
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A la suite
d’un accident, l’association est assignée devant un tribunal.
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Assurance
de protection juridique. |
