Associations et assurances

Les bâtiments et leur contenu sont exposés à certains risques :

• catastrophe naturelle
• dégât des eaux 
• incendie
• tempête
• vandalisme
• vol...

Vérifiez le montant du capital mobilier avec votre assureur (micro-informatique, magnétoscope…)

Respectez les mesures de prévention du contrat en matière de vol.

L’association peut être responsable à l’égard du propriétaire, du fait des locaux qu’elle occupe, en cas d’incendie, d’explosion, ou de dégât des eaux (même si la location est gratuite).

La responsabilité de celle-ci peut être retenue par un tribunal si la victime prouve une faute, une négligence ou une imprudence de la part des organisateurs ou des membres de l’association.

Assurance de responsabilité civile de l’association.

Faites garantir la responsabilité de l’association considérée comme personne morale, de ses dirigeants, de ses membres (dans le cadre des activités de l’association), de ses préposés ou salariés (pendant leur service), des aides bénévoles, des enfants mineurs dont l’association a la surveillance.

Vérifiez que le contrat considère toutes ces personnes comme tiers entre elles.

Déclarez les activités habituelles et signalez à votre assureur les manifestations exceptionnelles ou occasionnelles.

N’oubliez pas la garantie des intoxications alimentaires.

Vérifiez les montants de garantie.

Un bénévole est victime d’un accident :

• s ’il ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail, les juges considèrent, en général, que l’association doit l’indemniser

• s’il bénéficie de la loi sur les accidents du travail, sa situation est identique à celle d’un salarié

L’assurance de responsabilité civile de l’association doit couvrir les bénévoles (réguliers ou occasionnels), auxquels celle-ci a recours.

Vous pouvez souscrire une assurance individuelle contre les accidents qui prévoit des indemnités forfaitaires (capital en cas d’invalidité ou de décès, arrêt de travail, remboursement de frais de soins). 

L’assurance multirisque des associations inclut souvent cette garantie.

Un salarié victime d’un accident du travail reçoit une indemnité de la Sécurité sociale. Mais en cas de faute inexcusable d’un dirigeant ou de faute intentionnelle d’un autre salarié, ou bien à la suite d’un accident de la circulation, l’association doit rembourser à la Sécurité sociale ou à la victime le complément d’indemnité.

Assurance obligatoire de responsabilité civile auto.

Assurances facultatives : vol, incendie, bris de glaces, dommages, individuelle conducteur.

Vérifiez que le conducteur possède le permis de conduire approprié et en état de validité.

Faites inclure dans le contrat de responsabilité civile générale la garantie de responsabilité civile de l’association du fait de véhicules ne lui appartenant pas.

N’acceptez pas un véhicule en mauvais état ou inapte à recevoir des passagers.

A la suite d’un accident, l’association est assignée devant un tribunal.