Internet au bureau: ce qui est permis et ce qui ne l'est pas

En 2009, les salariés auraient passé 86 minutes par jour en moyenne sur internet depuis leur lieu de travail. Dont seulement un tiers à titre professionnel, selon une étude réalisée par Olféo. De quoi déculpabiliser les salariés qui aiment à flâner sur le net entre deux plages de travail. Un tel usage d'Internet au bureau est-il permis pour autant?

Si l'utilisation d'Internet à des fins personnelles n'est de manière générale pas favorisée par les entreprises, elle est en tout cas tolérée. En partie parce qu'une interdiction pure et simple de surfer sur le web pour consulter ses e-mails, lire un article de journal, ou écouter de la musique serait techniquement très difficile à mettre en place. Nombreuses sont cependant les entreprises qui filtrent ou prohibent certains sites, via leur charte informatique. L'objectif est alors avant tout de se couvrir, pour éviter que les agissements virtuels de leurs salariés, qui engagent toujours la responsabilité de l'entreprise, ne soient à l'origine de condamnations. Une façon d'éviter aussi qu'ils ne saturent la bande passante et ne nuisent à la productivité de leurs collègues.

Un usage «raisonnable» est exigé

Mais s'il est toléré de surfer sur le web à des fins personnelles, cet usage doit rester «raisonnable», précise le code du travail. Un caractère que le juge apprécie en cas de litige. L'envoi de 156 mails personnels en deux mois a par exemple été considéré par l'employeur comme justifiant le licenciement d'un salarié pour «utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail». Une décision confirmée par les prud'hommes.

Tout en restant dans les limites d'une utilisation raisonnable du net, «L'employeur a droit de regard sur tout mail ou fichier créé par ses employés avec les outils informatiques mis à leur disposition, à moins qu'ils ne soient explicitement «personnels»» explique Ahmed Baladi, avocat associé chez Allen & Overy. Une notion à laquelle sont a priori assimilées les boîtes mails externes (type gmail, yahoo ou orange…). Le principe du respect de la vie privée demeure donc applicable sur le lieu de travail, à la seule condition pour le salarié de préciser clairement ce qu'il veut voir relever de sa vie privée. Pas toujours évident pour autant de titrer régulièrement ses mails «PERSONNEL».