Cas de recours au CDD, Contrat à durée déterminée

Le CDD, Contrat à durée déterminée connaît un succès important auprès des entreprises.
Il permet d'embaucher ponctuellement des salariés.
Cependant la législation régissant le contrat de travail à durée déterminée est très stricte.

Remplacement d'un salarié

1. Remplacement d'un salarié temporairement absent

Le salarié remplacé doit être momentanément absent.
Le CDD peut prendre effet avant l'absence du salarié remplacé.

2. Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 122-1-1 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...).

Cela concerne, le remplacement temporaire d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de leur conjoint dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation agricole.
Le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral.

3. Remplacement d'un salarié qui a quitté définitivement son poste

Le départ du salarié doit précéder la suppression définitive de son poste pour permettre la conclusion d'un CDD. Le salarié titulaire du CDI doit quitter définitivement l'entreprise et ce départ doit intervenir dans les 24 mois.
Le comité d'entreprise ou délégué du personnel doivent être consultés préalablement