Groupement d'auto-entrepreneurs : est-ce possible ?

Un certain nombre de post sur les forums font ressortir une question fréquente : Est-il possible, juridiquement, de créer une entité qui associe plusieurs auto-entrepreneurs sur un même projet ? Comment envisager ce genre de partenariat ? Nous sommes plusieurs personnes et voudrions nous associer, tout en profitant de l'auto-entreprise : le pouvons-nous ? … 

La première réponse qui vient à l'esprit est de dire qui finalement, associer 3 personnes dans une structure juridique revient à créer une société. Il vous faut alors choisir un autre statut comme la SARL (plus particulièrement à capital variable), une SEP (société en participation : elle ne nécessite pas non plus d'inscription au registre du commerce comme l'auto-entrepreneur), une SAS, une SA…

  Il faut néanmoins bien comprendre qu'on ne situe alors plus du tout d'un le contexte simplifié et sans risque de l'auto-entreprise. Si le projet est durable, les associés convaincus, et l'aventure plaisante : n'hésitez-pas ! 

Si le projet est de court ou moyen terme mais non continu, la création d'une société va se révéler rapidement lourde et peu attrayante face à l'auto-entrepreneuriat. La meilleure structure est alors le GIE, avec toutes les conséquences juridiques que cela comporte.

A mi-chemin entre l'association et la société, il  permet à des entreprises indépendantes et déjà constituées de mettre en commun des moyens afin de favoriser leur développement.

Un avantage majeur : permettre à des entreprises aux compétences complémentaires de s'unir pour décrocher de gros clients, en combinant leurs prestations dans une offre globale, et en produisant une seule facture.

En rédigeant les statuts du GIE, vous créez toutes les règles de fonctionnement qui en feront une structure souple et adaptée à vos besoins (définissez clairement son objet, rédigez les statuts qui en découlent, définissez les conditions d'exclusion d'un membre, dotez-vous d'une charte de déontologie…).

Un point majeur à connaître : les membres d'un GIE sont responsables et solidaires sur leurs biens propres des dettes contractées par le groupement. 

C'est devenu un mode fréquent de dévolution des marchés de construction. Il présente l'avantage de permettre à des entreprises de s'unir de manière occasionnelle par la simple signature d'une convention tout en gardant leur indépendance. Il est très approprié pour les artisans du batiment.

Le maître d'ouvrage n'a qu'un seul interlocuteur « le mandataire » qui centralise entre ses mains l'organisation du chantier, ce qui a pour conséquence de rationaliser les dépenses et donc de réaliser des économies. Ainsi, les membres du groupement peuvent se prêter entre elles des engins et du matériel pour éviter d'en acheter ou d'en louer.

Le MAITRE D'OUVRAGE est la personne pour le compte de laquelle l'ouvrage est réalisé. Elle signe le marché de construction avec le mandataire du groupement.

Le MANDATAIRE COMMUN DU GROUPEMENT est en principe l'entreprise détenant la plus grosse part du marché : elle signe pour le compte des autres membres du groupement le marché et toutes les pièces s'y rapportant, elle n'engage et représente les autres membres du groupement que dans l'exercice des missions fixées par la convention, elle exerce enfin un rôle d'intermédiaire entre le maître d'ouvrage et les autres membres du groupement.

Les MEMBRES DU GROUPEMENT sont toutes les entreprises en charge de la réalisation des travaux. Chaque entreprise est titulaire d'un ou plusieurs lots et doit fournir au mandataire les plans et documents techniques pour transmission au maître d'ouvrage, son attestation d'assurance, toute information sur le changement de consistance de son ou ses lot(s) ou dans le planning.

Elles doivent verser au mandataire sa rémunération, à moins que celle-ci soit versée directement par le maître d'ouvrage.

C'est un montage relativement complexe, qui peut s'appliquer aux auto-entreprises du bâtiment, travaillant de manière commune. 

La solution la moins complexe et terme administratifs et juridiques est de passer par une société de portage salariale, qui vous apportera simplicité d'organisation, image et assurance. Elle gérera pour vous les clients, qu'elle facturera directement, pendant que vous continuerez à assurer vos prestations de façon conjointe. 

Cette option est aussi à envisager. Elle permet de lancer très rapidement et simplement le groupement. Une association a aussi l'avantage de se transformer facilement en SAS ou en SARL dès que l'activité du groupement prend de l'ampleur.  

Il reste une dernière solution : considérer que vous êtes associés, mais en s'inscrivant chacun comme auto-entrepreneur. Vous vous répartissez les contrats équitablement, si vous parvenez à le faire et avez entière confiance dans les autres partenaires. De cette manière, chacun reste indépendant, n'a pas de comptes à rendre à l'autre, et prend ses responsabilités sur l'opération. Ceci vous permet alors d'accepter des prestations jusqu'à un chiffres d'affaires plafond de 32000 euros fois le nombre de partenaires sur une année.