Impact de la crise sur les comptes annuels 2009
Contribution de l'Expert-comptable dans son rôle d'accompagnement : Annexe 2009 : l'OEC propose un modèle de commentaire « spécial crise »
Constats :
- Les comptes annuels 2009 établis par les experts comptables seront présentés aux tiers tels les banquiers et les assureurs crédit au plus tard en mai 2010 (envoi de la liasse fiscale à l'administration fin avril).
- Les tiers découvriront alors les résultats de l'exercice 2009, la crise financière ayant fortement impacté les chiffres d'affaires, les marges et les résultats.
Objectifs :
- Eviter autant que faire se peut la perte de confiance des tiers envers l'entreprise
- Eclairer les lecteurs de comptes sur l'impact de la crise par un commentaire ponctuel dans l'annexe
- Réduire les risques de suppression des concours bancaires sur la seule prise de connaissance des comptes 2009, ainsi que de dégradation des cotations (Banque de France, assurance crédit…)
Le rôle de l'Institution est d'attirer l'attention des confrères en leur proposant de formaliser l'incidence de la crise sur les comptes 2009 par des commentaires dans l'annexe et ce, pour que les tiers disposent d'une information complète leur permettant de garder leur confiance dans l'entreprise.
Modalités :1 - Dans l'annexe des comptes annuels figure la note n° 3 dénommée « circonstances qui empêchent de comparer d'un exercice à l'autre » (Art. R 123-196-3e du Code de Commerce).
2- Il pourrait être possible de faire figurer dans cette note une rubrique spécifique dans l'esprit même de l'annexe avec des commentaires du bilan et du compte de résultat. Cette mention serait ponctuelle puisque liée à la crise et facultative ayant comme objectif d'être un atout pour l'entreprise et non un handicap
Pourquoi décider de ne pas faire figurer ces éléments dans le rapport de gestion ?
Deux remarques :
-
Le rapport de gestion n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises (son champ d'action a encore été réduit récemment)
-
Un problème de timing dans la mesure où le rapport de gestion est établi postérieurement à l'arrêté des comptes annuels, en vue de l'assemblée générale d'approbation de comptes (15/6)
Contenu de cette rubrique particulière de l'annexe des comptes annuels dont le titre pourrait être : « Impact de la crise sur les comptes annuels 2009 » avec une estimation du montant des pertes conjoncturelles incluses dans le résultat de l'année, et la mention des actions mises en oeuvre.
A la violence de la crise, les entreprises ont répondu de deux façons :
- la recherche d'un nouveau chiffre d'affaires en remplacement de celui perdu,
- la réduction des coûts
Le premier scénario tient à la perte du chiffre d'affaires et donc de marge et à la recherche d'un chiffre d'affaires de substitution : les délais réponse ont pu être suffisamment longs pour que les effets ne se fassent sentir qu'en 2010
De nombreuses TPE-PME risquent d'être dans ce cas, car beaucoup d'entre elles ont d'abord pensé à des solutions financières comme la restructuration de leur dette avec des étalements à travers la saisine du médiateur du crédit et de la CCSF, avant de s'attaquer à la réduction des coûts.
Le second scenario privilègie la réduction de coûts pour pallier la perte de marge. L'entreprise conservera dans ses comptes annuels 2009 les coûts engagés antérieurement à la restructuration, mais aussi les coûts exceptionnels d'adaptation, de fin de contrat…
C'est à ce titre que la mention des coûts restés dans les charges de 2009 devra être portée dans l'annexe, ainsi que les coûts exceptionnels d'adaptation, de fin de contrat…
N.B. : Ces travaux ont été menés par le Comité Prévention du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
==> Téléchargez au format PDF, l'annexe des comptes annuels 2009 réalisée par l'OEC à utiliser et adapter, voire simplifier en fonction des situations
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