Prêt-à-porter: soldes, ventes privées, promotions ! Quelle différence ?

Nous présentons ci-après succinctement ces différentes opérations.

A. Les soldes

La loi LME du 5 août 2008 a raccourci d'une semaine chaque période de soldes. Les périodes de solde :

• 5 semaines l'hiver ;

• 5 semaines l'été.

Chaque commerçant peut proposer 2 semaines supplémentaires (consécutives ou non) de soldes libres par an. Les soldes « libres » doivent s'achever 1 mois avant le début des soldes fixes (déclaration préalable auprès de la Préfecture).

Avant d'organiser des soldes complémentaires, les commerçants doivent produire une déclaration auprès du Préfet du département concerné par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois au moins avant la date prévue pour le début de l'opération et selon un modèle fixé par arrêté. La déclaration peut également se faire par voie électronique sur le site http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr.

B. Les promotions

Définition marketing : vente organisée autour d'une offre temporaire (concours, loterie, réduction de prix, primes …) et leur usage correspond à différents types d'objectifs : lancement d'un produit, déstockage.

En dehors des périodes de soldes (fixes ou libres), les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles sur les marchandises, par exemple promotion de déstockage sur les marchandises pour lesquelles les commerçants ne reconstituent pas de stock et ne pratiquent pas de vente à perte.

Les commerçants qui souhaitent pratiquer des promotions… doivent effectuer la démarche auprès de la Préfecture du département concerné sous peine d'une amende correctionnelle.

C. Ventes privées

Les ventes privées servent à écouler les stocks. Les ventes privées ne sont pas illégales mais nécessitent d'envoyer des invitations aux acheteurs (restriction du nombre d'acheteurs).

Les réductions peuvent aller jusqu'à 50% sur les produits. Ces ventes privées ne doivent pas être confondues avec les soldes. Il n'y a pas de prix d'origine indiqué sur les produits. Les organisateurs de ventes privées peuvent, éventuellement, faire payer une cotisation aux acheteurs.

D. Ventes privées sur internet

C'est un site de vente événementielle. Cela fonctionne sur le mode de parrainage.

Les produits proposés sont généralement des produits de grandes marques provenant de stocks invendus.

Les prix proposés défient la concurrence. L'entreprise est tenue par son offre tant que celle-ci est accessible. Peu importe la durée mentionnée dans l'offre.

Lorsque le professionnel fait une proposition tout en précisant qu'elle est valable pendant 15 jours, il doit impérativement la retirer au bout de 15 jours. A défaut, un client pourra encore prétendre bénéficier de cette offre.

Sources :

Editions Législatives
www.service-public.fr
Site de l'APCE