Recrutement : Pôle Emploi aide les entreprises qui recrutent des demandeurs d'emploi
Les motifs de refus de l'aide
Cette aide peut toutefois être refusée à un employeur qui en aurait bénéficié précédemment sans avoir embauché le demandeur d'emploi sans motif valable.
Par ailleurs, l'entreprise ne doit pas avoir procédé au niveau de l'entreprise à plusieurs licenciements pour motif économique au cours des 12 derniers mois précédant la demande d'aide.
Soulignons que ce dispositif n'est pas sans rappeler la nouvelle POE prévue par la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle.
Le montant de l'aide
Le montant de l'aide varie selon que la formation est assurée par l'entreprise ou par un organisme de formation :
- si la formation est réalisée par le futur employeur, il est égal au nombre d'heures de la formation dans la limite du plafond de 450 heures, multiplié par un forfait horaire maximum de 5 € TTC ;
- si la formation est réalisée par un organisme de formation, il est égal au coût de la formation dans la limite de 3600 € TTC, plafonné à 450 heures.
Lorsque la formation est réalisée à la fois en interne et en externe, c'est le plafond de 3600 € qui s'applique.
L'aide est versée au terme de la formation et au plus tôt au jour de l'embauche.Toutefois, lorsque l'embauche n'est pas réalisée ou qu'elle l'est dans des conditions moins avantageuses que celles prévues dans la convention, l'aide peut être diminuée.
L'aide à la formation est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales.
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