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 Recrutement : Pôle Emploi aide les entreprises qui recrutent des demandeurs d'emploi

Recrutement : Pôle Emploi aide les entreprises qui recrutent des demandeurs d'emploi

Publiée le 28/01/2010
Dans une instruction du 8 décembre 2009, Pôle Emploi récapitule les aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi et les conditions pour pouvoir en bénéficier.
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L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) et l'aide forfaitaire dans le cadre du contrat de professionnalisation (AFE), financées par Pôle Emploi, soutiennent les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi.

Action de formation préalable au recrutement (AFPR)

Les modalités

L'employeur qui dépose une offre d'emploi à Pôle Emploi peut demander à bénéficier de l'AFPR. Cette mesure lui permet de financer une action de formation préalable au recrutement. Il s'agit d'une aide aux frais de formation et non d'une aide directe à l'embauche.

Une convention est conclue entre l'employeur et Pôle Emploi. Elle précise les objectifs de la formation, sa durée, ses modalités de financement complémentaire éventuel et l'embauche qui en découle. Elle doit être conclue avant le 1er jour de la formation. Un plan de formation est élaboré par Pôle Emploi et éventuellement par l'organisme de formation. Il permet de lister les compétences que le demandeur d'emploi doit acquérir au cours du stage pour être en mesure d'occuper l'emploi. L'entreprise doit par ailleurs désigner un tuteur. La formation est au plus égale à 122 jours calendaires (4 mois de date à date).

Une " Promesse " d'embauche

L'employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec le demandeur d'emploi qui a atteint le niveau requis. D'ailleurs une date prévisionnelle d'embauche doit être mentionnée dans la convention. La date peut toutefois être reportée si l'employeur justifie d'événements extérieurs qui ne lui sont pas imputables.
En cas de fin anticipée du stage, l'employeur pourrait toutefois prétendre au versement de l'aide au prorata.
L'embauche se fait sous CDI (au moins 20 heures si le contrat est à temps partiel), CDD d'au moins 6 mois, sous contrat de professionnalisation ou sous contrat de travail temporaire si les missions prévues ont un lien étroit avec l'action de formation préalable et si elles se déroulent durant au moins 6 mois au cours de 9 mois qui suivent la fin de la formation.

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