Prime transport : l'employeur doit-il prendre en charge tous les déplacements professionnels ?

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif de remboursement des frais de transport en commun engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail est étendu à la France entière et n'est plus cantonné à la seule région parisienne.

Prise en charge de 50 %

La règle est simple : tout employeur doit prendre en charge 50 % du coût de l'abonnement à un mode de transport collectif que  souscrit le salarié pour aller travailler.
Mais cela vaut-il pour tous les déplacements professionnels ? Cela concerne-t-il également les longs déplacements lorsque le domicile du salarié est très éloigné de son lieu de travail ? Vous avez été nombreux à nous interroger sur ce point.
Voici les réponses de la direction de la réglementation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale  (Acoss) que nous avons rencontrée.

La position de l'Acoss

L'Acoss se fonde sur la circulaire ministérielle du 28 janvier 2009 et sur une phrase en particulier, très elliptique pour les non spécialistes : "l'appréciation du caractère professionnel du déplacement s'opère selon les conditions prévues au point 3-4-1 de la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003" (reproduite ci-dessous).
"Les entreprises n'ont pas vocation à prendre en charge les frais de transport des salariés qui décident, pour des raisons qui leur sont propres (pour convenances personnelles), de déménager et de s'éloigner de leur lieu de travail ", nous a expliqué l'Acoss.
Or, le point 3-4-1 de la circulaire de 2003 définit ce qu'il faut entendre par ces convenances personnelles.
Ne relève pas de ces convenances l'éloignement du domicile qui est dû : 
- " soit à l'emploi (difficulté de trouver un emploi, précarité ou mobilité de l'emploi, mutation suite à promotion, déménagement de l'entreprise, multi-emploi…)
- soit à des contraintes familiales (prise en compte du lieu d'activité du conjoint, concubin ou de la personne liée au salarié par un PACS, état de santé du salarié ou d'un membre de sa famille, scolarité des enfants…)".