Travail du dimanche : les nouvelles dispositions
Pourtant le principe de base est simple : Le Code du Travail interdit strictement de faire travailler plus de 6 jours consécutifs et affirme que le jour de congé hebdomadaire est le dimanche.
Oui, mais voilà, il y a des exceptions, qu'on appelle des dérogations, certaines permanentes d'autres temporaires et celles-ci s'ajoutant les unes aux autres, on ne sait plus toujours où on en est.
C'est vrai qu'on ne voit pas pourquoi faire simple quand on peut faire si facilement compliqué.
Alors comment s'y retrouver ? Le plus simple quand même est la porte d'entrée par activité. Puis on verra, dans un second temps les ajouts récents qui concerne les zones territoriales spécifiques.
D'abord quelques rappels de règles de base concernant le temps de travail et qui s'appliquent, que l'on travaille le dimanche ou non :
- Lettre de licenciement
Modèle courrier - Demande de radiation de privilèges inscrits au registre du commerce
Modèle courrier - Rédigez une facture dans les règles
Dossier - Demande d'étalement de paiement d'une facture
Modèle courrier - Erreur de facturation
Modèle courrier - Transfert de siège social
Modèle courrier
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